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Conseil constitutionnel : qui y siège ?
Ils sont neufs. Ils sont élus pour neuf ans. Et leur mandat n'est pas renouvelable. Un siège au Conseil constitutionnel, ça se mérite ! Mais savez-vous qui en fait partie ? Pour vérifier vos connaissances, faites-le quiz.
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans, non renouvelable. Ils sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et ou le président de l’Assemblée nationale.
Institué par la Constitution de la Ve République, le Conseil constitutionnel assure notamment le contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Mais savez-vous qui en fait partie ? Qui y a eu son fauteuil, un jour? Et qui n’y a jamais mis les pieds ?
Alors… Conseil constitutionnel ou pas ? Pour le savoir, faites le quiz et testez vos connaissances en sept questions.