Contumace et orgueil : quel rapport ?

On attend souvent : "il a été jugé par contumace". Si chacun sait que cela signifie "en l’absence de l’accusé", peu de gens connaissent réellement l’origine de cette expression, ni vraiment si cette pratique est courante dans notre pays.

Contumace vient du latin et veut dire "orgueilleux". A-t-on créé cette procédure pour condamner ceux qui avaient une haute opinion d’eux-mêmes et refusaient de venir répondre de leurs actes devant un tribunal ? Et d’ailleurs, qui peut se permettre de ne pas se présenter devant le juge ? Dans les faits, il s’agit bien souvent d’un suspect en fuite. Les criminels de guerre et les responsables de génocide sont la plupart du temps condamnés par contumace dans leur pays d’origine.

En France, cette procédure n’était admise qu’en matière criminelle. Etait, car elle a été abrogée par la loi Perben II de 2004. Pourquoi ? Parce que l’Europe en a décidé ainsi. Notre système prévoyait une procédure écrite sans que l’accusé ne soit représenté par son avocat. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France estimant que les droits du prévenu n’étaient pas respectés en matière de défense.

Aujourd’hui, la procédure de contumace a été remplacée par celle de "défaut criminel". Une procédure qui prévoit la tenue de débats oraux, dès lors que l'accusé absent est représenté par un avocat.