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Déchéance de nationalité : ça marche comment et pour qui ?
L'État souhaite prononcer la déchéance de nationalité française pour cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Mais comment lance-t-on une telle procédure ? Et qui peut-elle concerner ?
Flickr/CC/Rémi Vincent
Cette semaine, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé que cinq terroristes allaient être déchus de la nationalité française. Ces cinq personnes avaient participé aux attentats de Casablanca qui avaient fait 45 morts en 2003. Condamnés pour des faits de terrorisme, les quatre Franco-Marocains et le Franco-Turc ont depuis purgé leurs peines et sont libres. Mais ils ne seront, bientôt, plus Français. Bernard Cazeneuve a d’ailleurs déclaré qu’il "poursuivrait avec la plus grande détermination cette politique". Mais tout le monde peut-il perdre sa nationalité ?
D’après le Code civil, toute personne qui a acquis la nationalité française, et qui a été condamnée pour certains crimes, ceux passibles de plus de cinq ans de prison, peut être déchue de sa nationalité. À condition toutefois que la personne concernée ait acquis la nationalité française depuis moins de dix ans. Le délai est étendu à quinze ans pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Depuis la loi Guigou de 1998, une nouvelle condition doit être remplie afin de respecter l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui précise que "tout individu a droit à une nationalité" et que "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". La déchéance de nationalité ne peut donc s'appliquer qu'à des binationaux, afin d'éviter de faire des "apatrides".
Dans les faits, cette procédure a été lancée très peu de fois. Vingt-deux fois pour être précis. La dernière déchéance de nationalité prononcée remonte à mai 2014, et la personne concernée a été expulsée le 22 septembre, "au terme de l'épuisement de tous les recours", d’après le ministre de l’Intérieur. Il s'agissait d'Ahmed Sahnouni. Né au Maroc en 1970, naturalisé Français en 2003, cet homme avait été condamné en 2013 à sept ans de prison pour des faits de terrorisme.
Concrètement, une personne déchue de la nationalité française perd de facto son titre de séjour. Elle peut également être frappée d’une interdiction de territoire.