Discussion "délicate" avec Londres sur les migrants européens

par Alastair Macdonald

BRUXELLES (Reuters) - Le président du Conseil européen, Donald Tusk, estime qu'il existe une "volonté forte" parmi les Vingt-Huit de satisfaire les demandes d'aménagement réclamées par la Grande-Bretagne mais souligne qu'il n'y a en revanche aucun consensus sur la requête britannique d'une baisse de l'immigration en provenance des autres pays de l'Union européenne.

Dans une lettre adressée lundi aux dirigeants de l'UE avant le sommet européen de la semaine prochaine, l'ancien Premier ministre polonais, qui conduit les négociations avec Londres, souligne qu'il est urgent de trouver un accord avec David Cameron.

Le Premier ministre britannique, triomphalement réélu en mai, veut renégocier les relations entre la Grande-Bretagne et le reste de l'UE avant de soumettre par référendum d'ici la fin 2017 la question d'un maintien ou non de son pays dans l'ensemble communautaire.

"Notre but est de trouver des solutions qui satisfassent les exigences du Premier ministre britannique tout en cimentant les fondations sur lesquelles l'UE est bâtie", écrit Donald Tusk dans cette lettre rendue publique par ses services.

"L'incertitude concernant l'avenir du Royaume-Uni dans l'Union européenne est un facteur de déstabilisation. C'est la raison pour laquelle nous devons trouver un moyen de répondre aux inquiétudes britanniques aussi vite que possible", ajoute-t-il.

Le président du Conseil européen avait estimé la semaine dernière que l'UE et la Grande-Bretagne pourraient conclure un accord en février prochain.

QUESTIONS DIFFICILES

Dans sa lettre, il souligne que les consultations menées jusqu'à présent ont "montré que les questions soulevées par le Premier ministre britannique sont difficiles". "Dans le même temps, poursuit-il cependant, il existe une volonté forte de la part de toutes les parties de trouver des solutions qui répondent à la requête britannique tout en bénéficiant à l'Union européenne dans son ensemble".

David Cameron a exposé le 10 novembre ses propositions de réformes de fonctionnement de l'UE.

Les objectifs que poursuit le chef du gouvernement conservateur portent sur quatre catégories principales (relations entre pays membres et non-membres de la zone euro; compétitivité; souveraineté nationale et intégration européenne; prestations sociales et liberté de circulation).

C'est sur ce quatrième point, écrit Donald Tusk, que la discussion amorcée depuis près d'un mois est "la plus délicate et nécessitera un débat politique de fond lors du conseil (européen) de décembre".

David Cameron demande notamment que les ressortissants de pays membres de l'UE qui viennent travailler au Royaume-Uni ne puissent y bénéficier des prestations sociales lors de leurs quatre premières années de résidence. Il veut aussi interdire à ces travailleurs européens de transférer à l'étranger leurs allocations familiales.

"Il n'y a actuellement pas de consensus", note Donald Tusk.

Pour les trois autres catégories, le président du Conseil européen écrit en revanche que des solutions sont en cours d'examen.

Sur les inquiétudes britanniques relatives aux difficultés que les Etats de l'UE non-membres de la zone euro pourraient rencontrer, il indique qu'un "ensemble de principes" pourrait être trouvé qui éviterait "les discriminations de toutes sortes" entre membres et non-membres de la zone euro. Un "mécanisme" est en débat qui donnerait à ces derniers l'opportunité d'exprimer leur avis sans pour autant que cela s'apparente à un droit de veto.

Sur la compétitivité, Donald Tusk fait état d'une d'une "très forte détermination" au sein de l'UE pour promouvoir cet objectif. "Tout le monde est d'accord sur la nécessité d'oeuvrer davantage à une meilleure régulation et à un allègement du fardeau portant sur les entreprises tout en maintenant des standards élevés."

Enfin, sur les rapports entre souveraineté nationale et intégration européenne, le président du Conseil européen fait état d'"un large accord pour dire que le concept d''une union sans cesse plus étroite entre les peuples' autorise différents axes d'intégration" et que la nécessité de garantir un rôle important aux Parlements nationaux est "largement partagée".

(Pierre Sérisier et Henri-Pierre André pour le service français)