Don d’organes : est-on obligé de tout donner ?

Depuis le 1^er janvier dernier, les règles concernant le don d’organes ont quelque peu changé. Le principe du consentement présumé a été renforcé. En parallèle, il est désormais possible de faire part de son refus de donner ses organes en ligne sur le site Internet www.registrenationaldesrefus.fr

Que dit la loi ? Elle établit le principe du consentement présumé. En effet, loi Caillavet du 22 décembre 1976 a posé les règles du don d’organes qui doit être anonyme et gratuit. Elle considère, par défaut, que tous les Français doivent être sidérés comme des donneurs potentiels sauf s’ils expriment leur refus.

Alors qu’est-ce qui change ? Les médecins consultent systématiquement les proches pour connaître les intentions du défunt. Aujourd’hui, un tiers des familles refusent le don d’organes (32,5 % en 2015). Un chiffre qui ne correspond pas avec les intentions des Français. En effet, selon un sondage Harris Interactive, 84 % des personnes sont favorables au principe du don d’organes. La réforme proposée par la loi Santé a pour but d’augmenter le nombre de donneurs en encadrant mieux les modalités du refus et de prendre en compte la position du défunt, et non celle de la famille. Depuis le 1^er janvier 2017, les conditions de refus ont été durcies. Désormais, "le prélèvement d’organes post-mortem peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement, principalement par l’inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet".

Comment refuser de donner ses organes ? Les personnes âgées de plus de 13 ans et opposées au don d’organes ont désormais la possibilité de s’inscrire par Internet sur le registre national des refus (www.registrenationaldesrefus.fr) en joignant une copie de leur pièce d’identité. Une demande qui peut encore se faire par courrier. Si un défunt n’est pas inscrit sur le registre, ou s’il n’a pas laissé de document écrit et signé faisant part de son refus, le prélèvement d’organes sera fait. Sauf si la famille atteste des circonstances précises du refus formulé par la personne. Le registre national des refus, créé en 1998, regroupait 150.000 noms en décembre 2016. En janvier, il a enregistré environ 10.000 inscriptions supplémentaires. Une tendance qui pourrait augmenter avec le lancement du site Internet.

Peut-on ne donner qu’une partie de ses organes ? C’est une nouveauté. Chaque Français est libre de s’opposer au don de certains organes, tout en acceptant le prélèvement des autres. De la même manière chaque personne peut accepter un don d’organes en vue d’une greffe, mais refuser un prélèvement dans le cadre de la recherche scientifique et pour une autopsie. De plus, l’inscription sur le registre national des refus n’est pas définitive. Elle peut être modifiée à tout moment, et même supprimée.

En chiffre. D’après les derniers chiffres disponibles, plus de 21.000 personnes étaient en attente de greffe en 2015. La même année, 553 patients sont morts alors qu’ils étaient sur liste d’attente.