High-Tech
Droit à l'oubli, GOOGLE vs la CNIL
Quand Google cherche à se faire oublier, la CNIL ne laisse pas passer. Pour que le droit à l’oubli soit respecté, l’organisme français reste ferme face au géant américain Google.
(c)Morgan4uall pixabay.com
Depuis le 13 mai 2014, toute personne vivant en Europe peut demander aux éditeurs de moteurs de recherches de déréférencer des liens vers des pages qui exposent des données personnelles. Les moteurs de recherche se sont pliés à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et proposent des formulaires comme ici celui de Google ou encore celui de Bing.
Depuis la décision de la CJUE, Google a reçu des millions de demandes de suppression de liens et s’est exécuté ; mais pas complètement d’après la CNIL. En effet, le moteur de recherche se contente jusqu’à maintenant de filtrer les résultats des versions européennes de son moteur (google.fr, google.es, google.it…) laissant donc les résultats inchangés sur les autres versions à travers le monde (google.ca, google.au…) et en particulier google.com !
Ce filtrage partiel ne satisfait pas la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui a mis en demeure Google en mai 2015 exigeant d’étendre le droit à l’oubli sur l’ensemble de ses domaines.
Fin juillet le géant américain a fait un recours gracieux auprès de l’institution française lui demandant de bien vouloir retirer cette mise en demeure prétextant que cela portait atteinte au droit de l’information du public, allant même jusqu’à brandir la censure.
Ce recours a été rejeté par la Commission qui estime que le droit à l’oubli ne doit pas se limiter à une zone géographique mais bel et bien s’appliquer à l’ensemble des extensions d’un moteur de recherche quel qu’il soit, sans quoi ce principe perd tout son intérêt. Le « droit à l’oubli » s’étend à toute l’Europe et la CNIL, entité française, entend faire respecter l’arrêt de la CJUE à tout fournisseur de services en Europe.
Quant aux accusations de censure et d’atteinte au droit de l’information du public la CNIL rappelle que : par ailleurs, ce droit (NDLR Droit à l’oubli) n’est pas absolu : il doit être concilié avec le droit à l’information du public, notamment lorsque la personne concernée est une personne publique, sous le double contrôle de la CNIL et du juge.
Quand tout sera fini, Google demandera-t-elle de déréférencer les pages qui concernent cette affaire ?
(elle ne le pourrait pas puisque le droit à l'oubli ne concerne que les particuliers)