1/ Le commanditaire des attentats du 13 novembre identifié ? Un an après la tuerie qui a fait 130 morts, les services de renseignement belges et français pensent avoir identifié l'un des principaux commanditaires. Selon le journal Le Monde, connu sous le surnom d’Abou Ahmad, il s’agirait d'un belgo-marocain de 32 ans, vétéran du jihad irakien, Oussama Attar.
2/ Le préjudice d'angoisse pris en compte dans l'indemnisation des victimes. La secrétaire d'État aux Victimes, Juliette Méadel, a annoncé que la prise en compte du "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes du 13 novembre, réclamée par plusieurs dizaines d’avocats du barreau de Paris, sera prise en compte. Le préjudice d'angoisse se défini comme "la souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent", pour des victimes qui ont "basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre".
3/ La création d’un méga-fichier biométrique crée la polémique. Après la publication d'un décret, dimanche 30 octobre, annonçant la création d'un méga-fichier numérique recensant les documents d'identité de tous les Français, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer ce fichier baptisé TES ("Titres électroniques sécurisés"), qui doit réunir dans une seule base de données l’identité, la couleur des yeux, le domicile, la photo, ou encore les empreintes digitales de tous les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité. Bernard Cazeneuve a finalement décidé de lâcher du leste en annonçant que les Français qui ne le désirent pas n'auront pas à donner leurs empreintes.
4/ Michel Sapin s’oppose à une "Google Tax" à la française. Le ministre de l'Economie et des Finances a estimé que l'idée d'une "Google Tax", proposée par le député PS Yann Galut pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales, n'était "pas une bonne solution" et serait "extrêmement favorable aux entreprises concernées". Michel Sapin a assuré que "nous faisons payer en France à ces entreprises les impôts qu'elles doivent en France, en fonction des règles françaises et en fonction des bénéfices faits en France".
5/ L'État français définitivement condamné pour des contrôles "au faciès". C'est une première. La Cour de cassation a définitivement condamné l'État dans trois dossiers pour des contrôles d'identité "au faciès", estimant que cette pratique était "discriminatoire" et qu’il s'agissait "d'une faute lourde qui engage la responsabilité de l'État". Pour les militants d'associations de lutte contre les discriminations, c'est une première victoire. Mais certaines comme SOS Racisme réclame la mise en place d'un ticket de contrôle, un document légal attestant du contrôle avec l’heure, l’endroit, le motif, et le matricule du fonctionnaire.
6/ Toutes les victimes du Mediator ne seront pas indemnisées par l’Etat. Le Conseil d'Etat a tranché : la responsabilité de l'Etat dans l'affaire du Mediator ne peut être engagée qu’à partir de 1999. L’année dernière, la cour administrative d'appel de Paris avait estimé qu'il revenait à l'Etat de réparer intégralement le préjudice subi, tout en ayant la possibilité de se retourner ensuite contre Servier au pénal.
7/ Des crèches dans les bâtiments publics. Le Conseil d'État a choisi d'autoriser l'installation de crèches de Noël dans des collectivités publiques. Une possibilité soumise à des conditions strictes. Ainsi, l’installation d'une crèche n'est légale que si elle est "temporaire" (pendant les fêtes de fin d'année). Elle doit présenter "un caractère culturel, artistique ou festif", mais ne pas exprimer "la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse". Une décision complexe qui va, sans nul doute, laisser matière à interprétation.
8/ Grève reconduite à i-Télé avant une rencontre avec El Khomri. C’est désormais la grève la plus longue de l’histoire de l’audiovisuel privé. La rédaction a choisi de poursuivre le mouvement jusqu’à lundi, à 82 %. Ce lundi, la direction de Canal+ doit s’entretenir avec les ministres du travail et de la culture. Audrey Azoulay a appelé la direction d’i-Télé à tenir ses engagements d’indépendance de la rédaction, tandis que Myriam El Khomri souhaite trouver très vite une issue au conflit. En parallèle, entre trente et quarante journalistes ont décidé de quitter i-Télé.
9/ Le candidat d'EELV à l'élection présidentielle est… Yannick Jadot. L'eurodéputé a remporté la primaire écologiste avec 5 4,25 % des votes. Proche de Daniel Cohn-Bendit, Yannick Jadot a adhéré aux Verts en 2009. Après l'annonce de sa victoire, il a déclaré vouloir "mobiliser les énergies vitales de la société pour nous réconcilier avec la nature et avec l'avenir, pour nous réconcilier entre nous, pour nous réconcilier avec nous-mêmes", assurant s'adresser à "ceux qui agissent chaque jour pour la planète", à "ceux qui aimeraient agir" et à "ceux aussi qui ont été déçus par Europe Ecologie-Les Verts".
10/ Rachida Dati demande à la haute autorité de la primaire à droite de mettre NKM "hors-jeu". Après la révélation par Le Monde d’échanges très virulents à son égard entre l’ancien chef du renseignement, Bernard Squarcini, et Nathalie Kosciusko-Morizet, la maire du VIIe arrondissement de Paris a demandé l’exclusion de NKM dans la course à la primaire de la droite. Rachida Dati a laissé entendre qu’une procédure judiciaire pourrait être engagée.
11/ Le centre humanitaire pour migrants de Paris a ouvert ses portes. Hier, le nouveau centre d’hébergement d’urgence a accueilli ses premiers arrivants. L’objectif ? Mettre fin aux incessantes reconstitutions de campements indignes dans la capitale. D’une capacité de 400 personnes, ce centre doit servir de transition aux migrants qui ne pourront y séjourner que quelques jours avant d'être réorientés en régions vers des Centres pour demandeurs d'asile (Cada) pour ceux dont la demande d'asile est en cours, ou vers des Centre d'accueil ou d'orientation (CAO) pour ceux qui n'ont pas fait de demande.
12/ Les femmes ont cessé le travail, lundi dernier, à 16h34… et 7 secondes ! Une initiative lancée par le collectif Les Glorieuses pour dénoncer les inégalités salariales hommes/femmes. En France, les femmes sont en moyenne payées 15,1 % de moins que les hommes (sources Eurostat 2010).
13/ Les évêques demandent pardon pour leur "silence coupable" face aux abus sexuels. Messes, vêpres et jeûne pour les victimes de pédophilie… Lors de la Conférence des évêques de France à Lourdes, réunie pour sa grande assemblée plénière d’automne, les 115 évêques français en activité ont demandé pardon pour leur "silence souvent coupable" face aux abus sexuels dans l’Eglise catholique, après des mois de scandales.
14/ Six mois de prison avec sursis requis contre le policier dans l’affaire du lycéen frappé à Bergson. Le procès du policier qui avait asséné un violent coup de poing à un lycéen lors d’une manifestation contre la loi travail s’est ouvert ce jeudi. Le parquet a requis six mois de prison avec sursis, mais a demandé au tribunal de ne pas inscrire la condamnation à son casier judiciaire estimant qu’il était "conscient de la gravité de son geste".
15/ Jean Mercier relaxé. La cour d'appel de Lyon a décidé de relaxé l’homme de 88 ans qui avait aidé sa femme à mourir, en 2011. En première instance, il avait été condamné à un an de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger. Jean Mercier espère que cette décision sera un pas de plus vers la légalisation de l’euthanasie.
16/ Alain Castany condamné à 20 ans de prison dans l’affaire Air Cocaïne. Condamné à 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue, le Français Alain Castany a vu sa peine confirmée en appel. Son avocate n'a pas souhaité commenter la décision avant de s'entretenir avec son client. Ce dernier, fauché par une moto il y a plusieurs mois, est toujours hospitalisé.
Et sinon, on retiendra dans le reste de l’actualité…
Nouveau rebondissement dans l’affaire du très controversé aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le rapporteur public a demandé d'annulation des travaux et penche pour le réaménagement de l'aéroport actuel.
Le ministère de l'Économie a annoncé l'assignation devant le tribunal de commerce de l'enseigne française de grande distribution Carrefour pour pratiques commerciales abusives, notamment vis à vis de ses fournisseurs.
Mardi, les infirmiers, aides-soignants et autres personnels hospitaliers se sont mobilisés partout en France contre la dégradation de leurs conditions de travail et la rigueur budgétaire. Selon le ministère des Affaires sociales, le taux de mobilisation a été de 8 % à 12 %.
Après plus de trois semaines de rassemblements nocturnes, les policiers ont déposé les statuts d’une association baptisée "Mobilisation des policiers en colère" avec comme premier objectif l’organisation d’une manifestation nationale.
Considéré comme l’un des derniers chefs présumés de l’organisation séparatiste basque espagnole ETA, l’Espagnol Mikel Irastorza a été mis en examen pour association de malfaiteurs terroristes par un juge antiterroriste à Paris et placé en détention provisoire.
Le député européen du MoDem Robert Rochefort, interpellé fin août pour s'être masturbé dans un Castorama, a reconnu les faits et accepté la peine que lui proposait la justice.
Des centaines de personnes ont défilé à Paris pour Adama Traoré aux cris de "Pas de justice, pas de paix" ou "Gendarmes partout, justice nulle part".
Soupçonnées de maltraitances sur enfants, la directrice et l'institutrice de l'école maternelle Paul-Valéry à Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis ont été suspendues provisoirement de leurs fonctions par l'inspection académique.
A Paris, le week-end dernier, un homme a tenté de mettre le feu au centre d'hébergement pour SDF qui vient d’ouvrir ses portes dans le 16e arrondissement.