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La Commission lance une procédure particulière sur la Pologne
LA POLOGNE SOUS SURVEILLANCE DE BRUXELLES © Yves Herman / Reuters
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi une procédure formelle de surveillance du respect de l'Etat de droit en Pologne, où plusieurs réformes adoptées par le nouveau gouvernement conservateur inquiètent.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre dont l'Union européenne s'est dotée en 2014 "pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'Etat de droit dans n'importe lequel des 28 Etats membres de l'UE".
Il permet à la Commission d'entamer un dialogue avec l'Etat membre concerné avant, en dernier recours, de recourir à l'"option nucléaire" d'une suspension des droits de vote et de l'accès aux fonds européens en cas de "menace systématique" contre l'Etat de droit.
Mais le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la procédure n'en était qu'à sa première phase, qui doit permettre une évaluation préliminaire visant à clarifier la situation.
"L'objectif du processus que nous avons lancé est de clarifier les faits de manière objective, d'évaluer plus en profondeur la situation et d'entamer un dialogue avec les autorités polonaises sans préjuger des possibles étapes suivantes", a-t-il dit à l'issue d'une réunion inhabituellement longue du collège des commissaires.
Le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice (PiS), large vainqueur des élections d'octobre, a réformé le fonctionnement du tribunal constitutionnel polonais et les règles de nomination des dirigeants des médias publics, suscitant des tensions entre Varsovie et la Commission.
(Alastair Macdonald, Jan Strupczewski et Gabriela Baczynska, Henri-Pierre André pour le service français)