La réforme du Tribunal constitutionnel promulguée en Pologne

VARSOVIE (Reuters) - Le président polonais Andrzej Duda a promulgué lundi une réforme très contestée du Tribunal constitutionnel, annonce la présidence.

Adoptée mardi dernier par les élus de la Diète et dans la nuit de mercredi à jeudi par ceux du Sénat, deux assemblées contrôlées par les conservateurs du Parti droit et justice (PiS) depuis leur victoire aux législatives d'octobre, cette réforme vise à contraindre l'équivalent polonais du Conseil constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres.

Elle impose également un quorum de 13 juges présents et pourrait forcer le président du Tribunal à inclure cinq juges qui ont été choisis par le Parlement au terme d'une procédure dénoncée dans la rue par l'opposition.

Les manifestants, comme le Tribunal constitutionnel et les associations de défense des droits de l'homme, y voient une attaque contre le principe de séparation des pouvoirs et l'ex-président polonais Lech Walesa a estimé mercredi que la démocratie était en danger en Pologne.

(Wiktor Szary; Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)