Le compte pénibilité pleinement effectif au 1er juillet 2016
PARIS (Reuters) - Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), dont les derniers décrets d'application sont publiés au Journal officiel jeudi, sera comme prévu pleinement effectif au 1er juillet 2016, malgré les vives critiques du patronat français.
Ce dispositif, créé par la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, a été partiellement mis en place le 1er janvier 2015 sur la base de quatre facteurs de risque (travail de nuit, travail posté avec changement d'horaires, travail répétitif et activités en milieu hyperbare).
A partir du 1er juillet 2016, six autres facteurs seront pris en compte : postures pénibles, manutention manuelle de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.
Les organisations patronales jugent ces nouvelles contraintes difficilement supportables, en particulier pour les PME et très petites entreprises, malgré les simplifications apportées par la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social.
Ce texte remplace notamment les fiches individuelles par le recours à des "référentiels" établis par les branches, des modes d'emploi fournis aux entreprises pour assurer le suivi de l'exposition de leurs salariés à ces risques.
Des ajustements ont été également été apportés à la définition des seuils de pénibilité.
"Il appartient désormais aux organisations patronales de branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien l'élaboration des référentiels de branches", déclarent dans un communiqué les ministres des Affaires sociales et du Travail, Marisol Touraine et Myriam El Khomri.
"Le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en oeuvre du CPPP en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés", promettent-elles.
Ce suivi, précisent les deux ministres, permettra d'identifier les difficultés éventuelles et de s'assurer de l'impact de la mise en oeuvre du CPPP.
L'exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité donnera droit à des points, qui donneront eux-mêmes droit soit à une formation, soit à une réduction du temps de travail, soit à un départ anticipé à la retraite.
(Emmanuel Jarry)