Walhalla
Loi Travail : pourquoi taxer les CDD ne servira à rien
En pleine débâcle sur la loi Travail, le gouvernement ressort une mesure de ses tiroirs… La taxation sur le CDD est de retour ! Sauf que cette mesure existe déjà et qu’elle n’est guère efficace.
Capture vidéo site du gouvernement
Le gouvernement tente de calmer la grogne autour de la loi Travail. Et depuis hier, les négociations ont repris avec les partenaires sociaux. Si le texte n’est pas, pour l’heure, abandonné, Manuel Valls a néanmoins laissé entendre qu’il pourrait revoir sa copie. Et parmi les mesures possibles : la taxation sur le CDD. Une éventualité qui est "sur la table" a confirmé la ministre du Travail, Myriam El Khomry. Toutefois cette mesure n’entrera pas dans le cadre de la loi Travail, mais sera abordée avec la nouvelle convention d'assurance-chômage".
Mais au fait, c’est quoi la taxation des CDD ? Le principe est simple. Il s’agit d’imposer une surcotisation inversement proportionnelle à la durée du contrat signé. Plus simplement, plus le CDD est court, plus le patron paie de cotisations patronales. Cette mesure est censée pousser les entreprises à recourir aux CDI. Sauf que dans les faits, ça ne se passe pas vraiment comme ça.
En effet, cette mesure a déjà été mise en place. Mieux, elle a été renforcée en 2013. Sauf qu’elle n’est pas efficace. Même si le CDD coûte plus cher qu’un CDI, les contrats à durée déterminée restent le premier choix des patrons. Selon les chiffres de l'Accoss, la part des CDD de moins d'un mois n’a cessé d'augmenter, passant de 68% début 2013 à 70% fin 2015.
Les syndicalistes ne sont pas seuls à vouloir une taxation des CDD. Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif d'économistes a également plaidé pour la mise en place d'un système de "bonus-malus sur les cotisations patronales". À l’inverse, Pierre Gattaz, le président du Medef, a estimé qu’une telle mesure n’était pas "une bonne solution du tout".