Omar Raddad : c’est quoi un procès en révision ?

Omar Raddad, le plus célèbre des jardiniers de l’histoire judiciaire française, a été gracié, mais pas innocenté. Ce jeudi, l’annonce de la découverte de traces d'ADN "exploitables" mises en évidence dans de nouveaux prélèvements pourrait relancer son dossier. Omar Raddad, condamné pour le meurtre de sa patronne, Ghislaine Marchal, et incarcéré pendant près de 7 ans, espère désormais obtenir la révision de son procès. Une procédure rarissime.

Rarissime… En France, seuls onze accusés ont pu obtenir la révision de leur procès et être innocentés. Le dernier en date est l'ancien maire de Vence, Christian Iacono, qui a été acquitté en mars de cette année. Si les réhabilitations ne sont pas plus nombreuses, c’est d’abord parce que la procédure a longtemps été complexe. Mais les choses pourraient changer puisqu’une loi votée en février 2014 a simplifié la révision pénale.

Mais alors, qui peut demander la révision de son procès et comment ? Cette procédure peut être lancée par la personne condamnée elle-même et, si elle est décédée, par son conjoint, ses enfants, ses parents ou ses légataires. Elle peut également être à l’initiative du ministre de la Justice ou du procureur général de la Cour de cassation. Une demande de révision n’est possible que lorsqu'apparaît un fait nouveau (ou inconnu au moment du procès). En revanche, il n’y a aucune limite de temps et la procédure peut être amorcée même si le délai de prescription des faits est dépassé.

Lorsque la Cour de révision décide qu’il y a matière à rouvrir le dossier, elle la confie à la commission d'instruction qui enquête sur les faits présentés. Cette dernière peut ensuite saisir, ou non, la formation de jugement de la Cour. C’est elle qui va soit rejeter la requête de la personne condamnée, soit annuler la condamnation et demander un nouveau procès (c'est ce que l'on appelle le procès en révision), soit annuler directement la condamnation s’il n’est pas possible d’organiser un nouveau procès (si la personne condamnée est décédée par exemple).

Il ne peut pas y avoir de recours contre cette décision. Une personne emprisonnée et finalement déclarée non coupable peut demander une indemnisation.

Dans le cas d’Omar Raddad, l’histoire est encore plus folle. Sa première demande avait été rejetée par la Cour de révision. Le jardinier pourrait donc, cette fois-ci, voir l’erreur judiciaire reconnue et être enfin innocenté. Réponse dans quelques mois.