Un maire peut-il refuser d'inhumer quelqu'un dans sa commune ?

En tout début d’année, le maire de Champlan a refusé d’inhumer la petite Maria Francesca, un bébé rom, dans sa commune. Puis, après les terribles attentats qui ont frappé la France, la ville de Reims a refusé à son tour que les auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo, les frères Kouachi, soient enterrés sur son territoire. Cette semaine, c’est la dépouille d’Amedy Coulibaly, l’assassin de Montrouge et de Vincennes, qui a erré dans l’attente d’une sépulture. Si les motivations des élus ont, bien évidemment, été différentes, une même question demeure : un maire peut-il refuser d'inhumer quelqu'un dans sa commune ?

Que dit la loi ? Selon le Code général des collectivités territoriales, un maire ne peut pas refuser d’enterrer sur sa commune une personne décédée sur son territoire, qui vivait dans la commune au moment de sa mort ou encore qui y dispose d'un caveau familial. En dehors de ces trois critères (résidence, caveau ou lieu du décès), un maire peut refuser, en toute légalité, d'inhumer quelqu'un dans sa commune, car cela dépend de son bon vouloir.

Dans le cas de la petite Maria Francesca, les choses étaient compliquées puisqu’aucun membre de la famille n'avait de sépulture à Champlan, que la mort du nourrisson avait été constatée à l'hôpital de Corbeil-Essonnes, et que le lieu de résidence était difficile à déterminer, d’autant que l’adresse de domiciliation de la famille était celle du Secours catholique des Ulis.

En revanche, dans le cas des trois terroristes, la ville de résidence de chacun était connue. Chérif Kouachi a donc bien été enterré à Gennevilliers. Le maire de la ville, Patrice Leclerc (PCF), a déclaré : "Comme tous les maires, je préfèrerais éviter d'enterrer un terroriste dans ma commune, mais j'applique la loi". Il a toutefois refusé l'inhumation dans sa commune de Saïd Kouachi, qui ne vivait pas dans cette ville. Ce dernier a finalement été enterré à Reims où il résidait depuis environ deux ans, alors que le maire UMP, Arnaud Robinet, avait fait savoir qu'il s'y opposait catégoriquement.

Y a-t-il des exceptions ? Si les maires ne pouvaient pas refuser d’inhumer les frères Kouachi, sous couvert de ne pas vouloir "une sépulture qui serve de lieu de recueillement ou de pèlerinage pour des fanatiques, ou de défouloir à des haines multiples", selon Arnaud Robinet, ils étaient en droit d’imposer le jour et l’heure de l’enterrement, de rendre la sépulture anonyme, et de refuser les inscriptions sur la stèle funéraire.

Le troisième djihadiste, Amedy Coulibaly, a été enterré en cette fin de semaine. Sa dépouille était sur le départ, direction le Mali, mais au dernier moment, Bamako a refusé. Le cimetière de la ville dans laquelle résidait le terroriste n’étant pas doté d’un carré musulman, la demande d’inhumation a finalement été faite à Thiais, qui dépend des services de la Ville de Paris… Paris où Amedy Coulibaly est mort.