Pacte de responsabilité, loi sur la famille, vote de confiance, arrivée d’Emmanuel Macron, polémique autour du Niqab, abrogation de la loi Taubira, budget 2015… Qu’est-ce qui a changé, ou pas, en 2014 ?
Flickr/CC/Thomas Bartherote
La mise sur les rails du pacte de responsabilité des entreprises. Le report de la loi sur la famille sur fond de controverse autour de la PMA et de la GPA. Le remaniement ministériel et le vote de confiance du gouvernement Valls. La présentation du gouvernement Valls 2 et l’arrivée d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie. La polémique autour du Niqab à l’Opéra Bastille. Les fervents défenseurs de l’abrogation de la loi Taubira. Ou encore la modification du congé parental… L’année 2014 a été riche politiquement.
Mais avez-vous tout suivi ? Pour le savoir, faites-le quiz et testez vos connaissances en sept questions.
Pour rappel, tous les sujets ont été abordés au cours de l’année dans les désormais célèbres quiz politiques de Weekly. Ceux qui n’ont pas la moyenne aujourd’hui pourront donc combler leurs lacunes facilement…
Question 1 sur 7
1/ Début 2014, François Hollande a lancé l’idée du "pacte de responsabilité". De quoi s’agit-il ?Une baisse du coût du travail pour les entreprises en contrepartie de nouvelles embauches.
L’année 2014 a débuté avec la conférence de presse de François Hollande. En ce 14 janvier, le chef de l’Etat est revenu sur son échec d’inverser la courbe du chômage en 2013 comme il l’avait promis. Déclarant : "nous n’avons pas encore gagné la bataille pour l’emploi", le président de la République en a alors profité pour préciser les contours du pacte de responsabilité avec les entreprises, nouvelle mesure phare de son quinquennat. L’objectif ? Une baisse du coût du travail pour les entreprises en contrepartie de nouvelles embauches.
Question 2 sur 7
2/ Au printemps 2014, la loi sur la famille, jugée trop explosive, a été reportée. Concernant la GPA, qu’est-ce qui a mis le feu aux poudres ?La circulaire de Christiane Taubira visant à faciliter l'accès à la nationalité française des enfants conçus à l'étranger par GPA.
Sauf nouveau report, la loi sur la famille devrait être à l’ordre du jour en 2015. Elle aurait dû être votée fin 2013, mais après la polémique autour du mariage pour tous, le gouvernement a décidé de reporter son examen au printemps 2014, avant de la renvoyer à 2015. Le problème ? Les questions autour de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (GPA) qui divisent les Français autant que la classe politique. La gestation pour autrui, ou plus simplement le recours à une mère porteuse, est interdite en France. Elle ne devait pas être remise en cause dans la loi sur la famille, mais la circulaire de Christiane Taubira visant à faciliter l'accès à la nationalité française des enfants conçus à l'étranger de cette façon a mis le feu aux poudres. Contrairement à certains de nos voisins européens qui prohibent la GPA sur leur sol mais reconnaissent les filiations légalement établies à l'étranger, la France ne reconnait pas la filiation légalement établie dans un autre pays. Les enfants nés par GPA à l’étranger ont donc toutes les peines du monde à obtenir une situation régulière sur le territoire français.
Question 3 sur 7
3/ Après la claque des municipales, François Hollande a décidé de remanier son gouvernement et de nommer Manuel Valls, Premier ministre. Ce dernier a demandé la confiance au Parlement. Cette procédure est……Facultative.
La rédaction de l'article 49-1 de la Constitution est ambiguë. George Pompidou a donc décidé de s’en passer en 1965 et 1967, de même que son successeur, Maurice Couve de Murville, en 1968. Depuis, il a été admis que le vote de confiance reste une procédure facultative. Pourtant, sous le Ve République, quasiment tous les gouvernements se sont pliés à l’exercice. Trois gouvernements ont renoncé : ceux de Michel Rocard en 1988, d’Édith Cresson en 1991 et de Pierre Bérégovoy en 1992, car ils ne disposaient pas d'une majorité absolue à l'Assemblée. "Trop de souffrances. Pas assez d’espérance". C’est par ses mots que le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a commencé son discours de politique générale devant les députés de l’Assemblée nationale. Il a promis aux Français "vérité" et "efficacité". A la fin de son discours, il a soumis son gouvernement au vote de confiance des parlementaires. Sans surprise, l’Assemblée a voté oui par 306 voix, contre 239 (UMP, UDI et Front de gauche) et 26 abstentions (dont 11 socialistes, 6 écologistes et 3 membres du groupe radical).
Question 4 sur 7
4/ Dès la fin de l’été 2014, la valse du gouvernement a repris avec une formation resserrée. Seule véritable surprise, l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Economie. Quelle était sa fonction précédente ?Secrétaire général adjoint de l'Elysée.
Surprise du nouveau gouvernement Valls 2, Emmanuel Macron a succédé en septembre dernier à Arnaud Montebourg à la tête du ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Jusque-là très peu connu du grand public, il s’est rapidement illustré en prenant position contre les 35 heures. Très critiqué pour son côté trop libéral, Emmanuel Macron a été secrétaire général adjoint de l'Elysée de mai 2012 à juin 2014. Mais c’est bel et bien son passé de banquier d'affaires chez Rothschild & Cie qui a le plus fait grincer des dents.
Question 5 sur 7
5/ En octobre 2014, en pleine représentation de la Traviata à l’Opéra Bastille, une spectatrice a été contrainte de quitter la salle. Pourquoi ?Elle portait un niqab lui masquant le visage.
Le 3 octobre dernier, on jouait la Traviata à l’Opéra Bastille. En pleine représentation, une spectatrice a été contrainte de quitter la salle. Motif ? Elle portait un niqab lui masquant le visage. Or, la loi du 11 octobre 2010 stipule que : "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". A ne pas confondre avec la loi de mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école. De plus, la circulaire du 2 mars 2011 précise l’étendue des interdictions édictées par la loi du 11 octobre 2010. Selon la circulaire, "le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou tout accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé à d'autres, de dissimuler le visage" est prohibé. Le directeur adjoint de l'Opéra de Paris Jean-Philippe Thiellay a été alerté au cours du deuxième acte par certains choristes qui refusaient de chanter si une solution n'était pas trouvée. Un agent de l’Opéra a demandé à la femme de découvrir son visage ou de quitter la salle. Elle a préféré partir.
Question 6 sur 7
6/ Nicolas Sarkozy s’est récemment rangé dans le camp de l'abrogation de la loi Taubira. En France, une telle procédure est tout à fait possible. Mais pourquoi est-ce délicat en ce qui concerne le mariage homosexuel ?Parce qu’il s’agit d’une question de société.
En France, une loi peut tout à fait être abrogée. Pour cela, il suffit que le législateur promulgue une nouvelle loi qui modifie les dispositions de la précédente. Mais si l’abrogation est monnaie courante, en revanche, pour les questions de sociétés, le législateur n’est encore jamais revenu en arrière. Ni sur le Pacs, ni sur le droit à l'avortement. Et encore moins sur l'abolition de la peine de mort. De plus, le Conseil d’État a récemment considéré que le droit au mariage était une liberté fondamentale. Or on ne peut pas revenir sur une liberté fondamentale, ce qui laisserait supposer que l’abrogation de la loi Taubira serait impossible. En effet, la jurisprudence dite du "cliquet" s’appliquerait, c’est-à-dire que lorsqu’une liberté est acquise, on ne peut plus revenir en arrière. Seul souci, pour l’heure le Conseil d’État s’est prononcé sur le droit au mariage, et non sur le droit au mariage de deux personnes de même sexe. Enfin, la Cour européenne des droits de l’Homme a récemment rappelé qu’elle ne reconnaissait pas le mariage pour les couples de même sexe comme un droit. En revanche, elle pourrait estimer que l’abrogation créerait une situation d’inégalité entre les citoyens français. Et cette discrimination serait sans doute condamnable.
Question 7 sur 7
7/ Le budget 2015 de la Sécurité sociale vient d’être définitivement adopté. Quelle mesure controversée a été validée ?La modulation des allocations familiales en fonction du revenu.
Après un long parcours parlementaire et de houleux débats, les députés ont définitivement adopté le Budget 2015 de la Sécurité sociale qui prévoit 5,6 milliards d’économies grâce aux nouvelles mesures. Parmi elles : la modulation des allocations familiales en fonction du revenu qui va devenir une réalité dès juillet 2015. Elles seront divisées par deux pour les ménages qui gagnent plus de 6.000 € par mois et qui ont deux enfants. Et elles seront divisées par quatre pour ceux qui gagnent plus de 8.000 € par mois. Les députés ont également encore réduit le congé parental. Mais pas à 18 mois pour chacun des deux parents. Devant le tollé provoqué, ils ont fait mine de faire machine arrière. Le partage sera tout de même étendu, mais il sera de deux ans pour l'un des parents et d’un an pour l'autre, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier prochain. Enfin, la prime à la naissance dès le deuxième enfant ne sera finalement pas réduite. En revanche, son versement n’interviendra plus au septième mois de grossesse comme c'est le cas actuellement. Elle ne sera versée qu’à la naissance de l’enfant.