L'arbitrage favorable à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais pour la revente d'Adidas a été annulé hier par la Cour d'appel de Paris. Une audience a été fixée fin septembre.
capture d'écran Canal+
Ce mardi, la Cour d'appel de Paris a invalidé l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie, accordé en 2008 dans le litige entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais à propos de la revente d'Adidas.
Les juges ont donc accepté de revenir sur ce "simulacre d'arbitrage" selon leurs termes, contesté depuis maintenant une vingtaine d'années, comme le demandait le CDR, le Consortium de réalisation, la structure chargée de régler le passif du Crédit Lyonnais.
L'affaire doit maintenant être rejugée et une audience a été fixée au 29 septembre prochain., mais Bernard Tapie pourrait devoir rembourser l'importante somme reçue.
De nombreux rebondissements, dont plusieurs gardes à vue, auditions et mises en examen ont également émaillé ce long feuilleton judiciaire. Avez-vous justement tout suivi ? Faites le quizz pour le savoir !
Question 1 sur 7
A quel montant s'élève l'arbitrage dont il est question dans cette affaire ?403 millions d'euros
En 2008, Bernard Tapie s'est vu accorder par un tribunal arbitral privé la somme de 403 millions d'euros -sans compter 45 millions pour réparation de préjudice moral-, qui a considéré que l'homme d'affaires avait été défavorisé dans la revente d'Adidas par le Crédit Lyonnais. En 2005, c'est la somme de 135 millions d'euros de dommages et intérêts qui avait été décidée par la cour d'appel de Paris, avant annulation de la Cour de Cassation un an plus tard. C'est suite à cela que le recours à tribunal privé a été décidé.
Question 2 sur 7
C'est en 1992 que Bernard Tapie avait pris la décision de revendre Adidas, société acquise quelques années plus tôt. Pour quelle raison ?parce qu'il entrait au gouvernement
En 1992, Pierre Bérégovoy remplace Edith Cresson comme Premier ministre de François Mitterrand. Au sein du gouvernement, le président de la République veut la présence de Bernard Tapie, qui devient alors ministre de la Ville. Mais le chef de l'Etat, soucieux d'éviter tout conflit d'intérêt, lui demande de se retirer des affaires. C'est ce que souhaite faire Bernard Tapie en revendant Adidas, le groupe se trouvant aussi en mauvaise santé financière à ce moment-là.
Question 3 sur 7
On parle beaucoup du Crédit Lyonnais mais en réalité, c'est une de ses filiales qui a été mandaté par Bernard Tapie pour vendre Adidas. Quel était son nom ?la Société de Banque Occidentale
C'est la SdBO, la Société de Banque Occidentale, filiale du Crédit Lyonnais, qui a été chargée en 1992 de revendre Adidas.
Question 4 sur 7
A qui a officiellement été revendu Adidas en 1993 ?Robert Louis-Dreyfus
C'est à Robert Louis-Dreyfus que la SdBO revend en partie Adidas en 1993. L'homme d'affaires, connu pour avoir été l'actionnaire principal de l'OM, est à la tête d'une société qui n'en acquiert d'abord que 15%, avec d'autres structures dont certaines offshore. Le montage financier, assez opaque, a été réalisé par le Crédit Lyonnais et sa filiale.
Question 5 sur 7
C'est là que Bernard Tapie aurait été lésé, selon sa version des évènements. Qu'aurait fait le Crédit Lyonnais ?la banque aurait revendu entièrement Adidas en s'accaparant la plus-value
En 1994, un an après son rachat par plusieurs investisseurs, Adidas est redressé et Robert Louis-Dreyfus acquiert l'ensemble de la société, comme le prévoyait les conditions du prêt accordé par le Crédit Lyonnais. Mais le montant de l'achat n'est plus de 2,1 milliards de francs -environ 440 millions d'euros aujourd'hui-, comme prévu par Bernard Tapie, mais de 4,4 milliards. La banque réalise alors une plus-value de plus de deux milliards de francs, ce qui lui a toujours été caché selon l'ancien propriétaire d'Adidas qui décide d'attaquer en justice. Pour les enquêteurs, c'est faux. Si une belle opération financière a été réalisée, la SdBO et le Crédit Lyonnais assurent qu'il ne s'agit que de ce qui était prévu par les conventions de prêt, et que la somme est justifiée par les risques pris.
Question 6 sur 7
Quel ancien membre du gouvernement a été mis en cause dans cette affaire ?Christine Lagarde
La directrice du FMI, Christine Lagarde, a été mise en examen en août 2014 pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique". En 2007, alors qu'elle est ministre de l'Economie, elle accepte le recours à un tribunal arbitral privé pour régler le litige qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. C'est cette juridiction qui décidera de verser plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires. Aucun recours ne sera formulé par Bercy, malgré les demandes de l'opposition. Des soupçons ont également été formulés sur l'intervention de Nicolas Sarkozy dans la décision de Christine Lagarde, sans être prouvés. L'ex membre du gouvernement avait d'abord été placée sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République. Son ancien directeur de cabinet et patron d'Orange, Stéphane Richard, a lui aussi été placé en garde à vue puis mis en examen, pour "escroquerie en bande organisée".
Question 7 sur 7
Dans cette affaire, Bernard Tapie, qui dénonce une chasse à l'homme, est aussi mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". Que lui reprochent les juges ?d'être intervenu pour obtenir un arbitrage favorable
Selon les enquêteurs, Bernard Tapie est intervenu directement pour obtenir un arbitrage favorable. Les juges mettent notamment en avant ses liens avec l'un des juges du tribunal privé qui a rendu la décision, Pierre Estoup. Ce dernier a aussi été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", comme l'avocat de Bernard Tapie Maître Lantourne et deux hauts fonctionnaires, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.