Avec un amendement déposé par la droite, la loi Macron pourrait modifier la loi Evin, qui encadre depuis 1991 la consommation de tabac et d'alcool. Mais la connaissez-vous bien ? Weekly vous propose cette semaine de vous tester sur le sujet.
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Claude Evin, auteur de la loi de 1991 qui porte son nom et dont l'objectif est de lutter contre l'alcoolisme et le tabagisme, a tiré la sonnette d'alarme en début de semaine. La raison : un amendement à la loi Macron qui propose d'assouplir la législation sur la publicité pour l'alcool. La disposition, votée en mai au Sénat dans la plus totale discrétion malgré l'avis contraire du gouvernement, a fait son retour à l'Assemblée nationale cette semaine.
Pour Les Républicains, qui sont à l'origine de l'amendement, la loi Evin est devenue, vingt ans après son adoption, "source d’insécurité juridique, et donc de complexité, à la fois pour les filières productrices de boissons alcooliques, pour les annonceurs, pour les médias mais aussi pour nos territoires". Il faut donc, selon l'opposition, faire la distinction entre information et publicité, autoriser la première pour la presse et l'oenotourisme présenté comme "un véritable atout pour le développement économique et l'attractivité de nos territoires".
Pour Claude Evin, aujourd'hui directeur de l'ARS Ile de France, la frontière entre publicité et information est quasi inexistante. "L'amendement libérera de facto la possibilité de faire de la publicité en faveur de l'alcool, et ce quasiment sans limite", a-t-il ainsi regretté dans les colonnes du Parisien.
Mais connaissez-vous la législation actuelle ? Voici sept questions sur la loi Evin et cette polémique qui a fait son retour.
Question 1 sur 7
Qui est le sénateur de droite à l'origine de l'amendement qui menacerait la loi Evin ?Gérard César
C'est le sénateur de la Gironde Gérard César, siégeant chez "Les Républicains", qui a déposé cet amendement pour assouplir la législation sur la publicité pour l'alcool. L'ancien viticulteur est particulièrement concerné par le sujet et estime qu'il faut "dépoussiérer" la loi Evin, "devenue source d'insécurité juridique, et donc de complexité".
Question 2 sur 7
Quelle a été la réaction de la ministre de la Santé Marisol Touraine sur le sujet ?"La loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique"
Opposée à une remise en cause de la loi Evin comme le reste du gouvernement, la ministre de la Santé Marisol Touraine a déclaré "La loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique".
Question 3 sur 7
Actuellement, la loi Evin encadre donc la publicité pour l'alcool pour éviter sa consommation abusive. Mais cette dernière est tout de même autorisée, sous certaines conditions. Où ?sur internet
La loi Evin a évolué depuis 1991 et s'est déjà assouplie concernant la publicité pour l'alcool. Si elle est autorisée dans la presse écrite, à la radio et sur des affiches, avec des mentions obligatoires sur le danger de sa consommation, elle est restée interdite à la télévision et au cinéma. Sur internet, la publicité est aussi autorisée sauf sur les sites destinés à la jeunesse, comme c'est le cas pour la presse écrite.
Question 4 sur 7
Quelle responsabilité politique Claude Evin n'a jamais exercé ?sénateur
Claude Evin, actuel directeur de l'ARS Ile de France a été ministre des affaires sociales et de la Solidarité de mai 1988 à mai 1991 sous François Mitterrand, porte-parole du gouvernement pendant quelques mois entre 1988 et 1989, mais pas sénateur. En revanche, il a été député de Loire Atlantique d'avril 1978 à juillet 1988.
Question 5 sur 7
L'amendement prévoit d'autoriser "l'information" sur les boissons alcoolisées, et de faire la distinction avec "la publicité". Selon ses défenseurs, plusieurs critères peuvent être établis pour différencier les deux. Lequel n'en fait PAS partie :le degré d'alcool dans la boisson
Selon Les Républicains qui défendent cet amendement, la publicité directe serait définie par plusieurs critères comme le contenu de la boisson, la perception de la publicité par le public, le but de la campagne de promotion, l'activité, le lien d'intérêt... Ils n'ont pas mentionné le degré d'alcool de la boisson, qui est en revanche inscrit dans la loi Evin.
Question 6 sur 7
Selon une étude scientifique publiée en 2013, combien de morts sont causés par l'alcool chaque année en France?49 000
Selon une étude du service de biostatistique et d'épidémiologie de l'Institut Gustave Roussy de Villejuif, publiée en 2013, l'alcool a causé la mort de 49 000 personnes en France, au cours de l'année 2009. Les hommes sont deux fois plus touchés que les femmes. Après le tabac, il s'agit de la deuxième cause de mortalité dans le pays.
Question 7 sur 7
La loi Evin concerne aussi le tabac. En interdisant sa consommation au travail ou dans les lieux publics, on lui doit un slogan bien connu."nuit gravement à la santé"
La loi Evin a imposé, en plus de l'interdiction de la consommation de tabac au travail et dans les lieux publics, de la vente aux mineurs, de mettre des avertissements sur les paquets de cigarettes. La mention "nuit gravement à la santé", imposée à partir de janvier 93, vient de là !