Dit-on Madame LA présidente ou Madame LE président ? A l’Assemblée nationale, on est pour la féminisation des titres. N’en déplaise au député UMP Julien Aubert qui vient d’être sanctionné pour s’être entêté. Mais savez-vous ce que le règlement prévoit d’autre ?
Assemblée nationale
La séance de lundi soir a été mouvementée à l’Assemblée nationale. Le député UMP Julien Aubert s'est fait rappeler à l'ordre pour avoir appelé la présidente de séance Madame LE président lors des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique. Lorsqu’on lui a demandé de respecter les instructions du bureau de l'Assemblée en l'appelant "Madame LA présidente", le député du Vaucluse s’est justifié en expliquant qu'il ne faisait que suivre les recommandations de l'Académie française.
Après ce premier rappel, Julien Aubert a décidé d’en rajouter une couche en appelant Ségolène Royal "Madame le ministre"… La sanction est tombée : la privation, pendant un mois, du quart de son indemnité parlementaire. Une mesure prévue par le règlement de l'Assemblée nationale.
Que savez-vous de ce règlement ? Testez-vos connaissances en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ Laquelle de ces sanctions disciplinaires n’est PAS prévue par le règlement de l’Assemblée nationale ?L’exclusion définitive.
Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit quatre types de peines disciplinaires : le rappel à l’ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure, et la censure avec exclusion temporaire. En revanche, l’exclusion définitive n’est pas prévue par le règlement. Il s’agit d’une procédure bien plus lourde encadrée par la loi.
Question 2 sur 7
2/ Qui peut rappeler à l’ordre un député ?Le président de l’Assemblée nationale.
Seul le président de l’Assemblée nationale peut rappeler à l’ordre un député. Le règlement stipule que "toute manifestation ou interruption troublant l'ordre est interdite" et justifie un rappel à l’ordre de l’orateur. S’il s’agit d’une première fois, le député est simplement rappelé à l’ordre. En revanche, s’il s’agit de la deuxième fois au cours de la même séance, il est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Certains propos jugés graves légitime une inscription au procès-verbal dès le premier rappel à l’ordre. C’est le cas lorsqu’un député se livre à "une mise en cause personnelle", interpelle un autre député ou injurie, provoque ou menace un autre élu.
Question 3 sur 7
3/ Quelle sanction accompagne un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal ?La privation pendant un mois du quart de l’indemnité parlementaire.
Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée aux députés. Julien Aubert a bel et bien été privé pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire pour ne pas avoir utilisé le qualificatif "Madame la présidente", malgré les rappels à l’ordre du président de l’Assemblée nationale.
Question 4 sur 7
4/ La censure est prononcée contre tout député qui…Provoque une scène tumultueuse.
Après un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, un député récalcitrant est censuré. Une peine également prononcée à son encontre s’il provoque une "scène tumultueuse".
Question 5 sur 7
5/ Que risque un député qui profère des menaces envers le Président de la République au sein de l’Assemblée nationale ?Une exclusion temporaire.
La censure avec exclusion temporaire est prononcée contre tout député qui a déjà subi deux fois la sanction simple, qui s'est rendu coupable d'outrages envers l'Assemblée ou envers son Président, qui s’est montré violent, ou qui s'est rendu coupable d'injures, provocations ou menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution.
Question 6 sur 7
6/ Quelle est la conséquence d’une exclusion temporaire ?Le député ne doit pas reparaître dans le Palais de l'Assemblée.
La censure avec exclusion temporaire entraîne l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la mesure a été prononcée.
Question 7 sur 7
7/ Comment certains députés détournent-ils leur droit de demander un rappel au règlement ?En s’en servant pour faire de l’obstruction.
N’importe quel député a le droit, à tout moment, de demander un rappel au règlement. Mais dans la pratique, certains en abusent en invoquant un événement sans lien évident avec la discussion en cours dans le but de retarder la séance. On peut parler de tentative d’obstruction.