Un médicament à base de dérivés de cannabis bientôt sur le marché ? Le procès d'un consommateur pour usage médical ? Il n'en faut pas plus pour réouvrir le débat. Testez vos connaissances sur la législation en vigueur et la position de nos hommes politiques.
Flickr/CC/floresyplantas.net
Le cannabis se réinvite sur le devant de la scène politique. C’est aujourd’hui que Dominique Loumachi, atteint de myopathie depuis l'enfance, cultivateur et consommateur régulier de chanvre, connaitra le jugement du tribunal correctionnel de Belfort. Il est jugé pour "usage et détention de cannabis". L’homme d’une quarantaine d’année a construit sa défense sur "l'état de nécessité", affirmant que seule la prise de cette substance parvenait à le soulager des douleurs causées par sa maladie.
Parallèlement, il y a deux semaines, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a demandé à l’Agence nationale de sécurité du médicament d'examiner le dossier d’un médicament. Le Sativex. Jusque-là rien de très anormal. Sauf que qu’il s’agit d’un spray à base de dérivés de… cannabis ! Et ça c’est une grande première en France. Si Marisol Touraine en a profité pour réaffirmer son opposition à toute forme de légalisation du cannabis, c’est tout même une brèche qu’elle vient d’ouvrir.
Il n’en fallait pas moins pour relancer le débat sur l’usage thérapeutique du cannabis en France. Considéré pour beaucoup comme un premier pas vers la dépénalisation.
L’occasion de tester vos connaissances sur la législation en vigueur, en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ La loi du 31 décembre 1970, classe l’usage de cannabis dans :les délits.
La loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses, dont fait partie le cannabis, date de 1970. L’usage de stupéfiants est un délit. Les affaires sont donc jugées devant le tribunal correctionnel. Depuis plus de quarante ans, le débat est régulièrement ouvert, mais aucun politique n’a jamais eu le courage de la modifier. Ni dans un sens, ni dans l’autre.
Question 2 sur 7
2/ Depuis 2007, la loi prévoit que la peine peut être assortie :d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
En tant que délit, l’usage de cannabis est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 € et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum. Même si les peines sont rarement exécutées. Depuis 2007, elle peut être assortie d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. L’emprisonnement peut être remplacée par une peine alternative, comme la suspension du permis de conduire (et non l’annulation).
Question 3 sur 7
3/ Qui a dit: "fumer est certainement moins dangereux que boire de l'alcool avant de conduire" ?Lionel Jospin
En pleine campagne présidentielle pour l’élection de 2002, c’est Lionel Jospin qui relance le débat sur le cannabis. Il se prononce contre la dépénalisation, même s’il estime que "fumer du cannabis est certainement moins dangereux que boire de l'alcool avant de conduire". Le cannabis s’invite alors dans la campagne. Noël Mamère et Olivier Besancenot se prononçant pour une "légalisation".
Question 4 sur 7
4/ Entre la dépénalisation et la légalisation, certains prônent la contraventionnalisation. Comme :Nicolas Sarkozy.
Avec la dépénalisation, l'usage de la drogue ne fait plus partie des délits et est soit autorisée, soit sanctionnée d'une contravention. Dans ce dernier cas, on parle de contraventionnalisation. C’est la piste qu’avait évoqué Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.
Question 5 sur 7
5/ "Ni pétard, ni boulette"... Quel homme politique a employé ces mots lors d'une interview ?Daniel Cohn-Bendit.
C'est en prenant la défense de Cécile Duflot qui s'était dite favorable à la dépénalisation, que Daniel Cohn-Bendit a déclaré, en juin dernier, qu'il était "normal" que la ministre du Logement puisse donner son avis personnel sur le sujet. A la question du journaliste d'Europe 1 qui ironisait "c'est pas une boulette alors ?", le député européen a ainsi répondu: "ni un pétard, ni une boulette !". Daniel Cohn-Bendit, qui ne s'est pas non plus caché d'avoir "pris des petits gâteaux" au cannabis, avait aussi souhaité qu'une proposition de loi soit déposée à l'Assemblée Nationale.
Question 6 sur 7
6/ Quel Ministre en exercice a déclaré : "je suis très étonné parfois du côté un peu retardataire de la France" ?Vincent Peillon.
Vincent Peillon s’est exprimé sur le sujet en octobre dernier, déclarant sur France Inter : "je suis très étonné parfois du côté un peu retardataire de la France sur un sujet qui pour moi est d'ampleur", avant d’ajouter que : "on peut lutter par les moyens de la répression, je suis absolument pour, mais en même temps, je vois que les résultats ne sont pas efficaces". La réponse du Premier ministre ne s‘est pas faite attendre. Dès le lendemain, Jean-Marc Ayrault rappelait : "il n'y aura pas de dépénalisation du cannabis". Quelques mois plus tôt, en juin 2012, c’est Cécile Duflot qui s'y était essayé estimant que "le cannabis, c'est comme l'alcool et le tabac, même régime : une politique de santé publique et de prévention, notamment vis-à-vis des plus jeunes".
Question 7 sur 7
7/ Quelle association vient de déposer ses statuts ?La Fédération des Cannabis social clubs.
Les Cannabis social clubs (CSC) se sont développés légalement en Espagne au début des années 2000 et, depuis peu, en France, de façon illégale. Lundi 4 mars, la Fédération des Cannabis social clubs a déposé ses statuts à Tours. Son but ? Être reconnue comme association à but non lucratif. Une demande qui a peu de chance d’aboutir. Peu importe. Son porte-parole, Dominique Broc, a qualifié sa démarche de "désobéissance civile". Son objectif est de faire évoluer les mentalités et la loi.