Ils sont neufs. Ils sont élus pour neuf ans. Et leur mandat n'est pas renouvelable. Un siège au Conseil constitutionnel, ça se mérite ! Mais savez-vous qui en fait partie ? Pour vérifier vos connaissances, faites-le quiz.
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans, non renouvelable. Ils sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et ou le président de l’Assemblée nationale.
Institué par la Constitution de la Ve République, le Conseil constitutionnel assure notamment le contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Mais savez-vous qui en fait partie ? Qui y a eu son fauteuil, un jour? Et qui n’y a jamais mis les pieds ?
Alors… Conseil constitutionnel ou pas ? Pour le savoir, faites le quiz et testez vos connaissances en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ Valéry Giscard d’Estaing est-il membre du Conseil constitutionnel ?Oui.
Valéry Giscard d’Estaing, en tant qu'ancien président de la République, est membre de droit du Conseil constitutionnel. C’est pourtant le seul ancien chef d’Etat à y siéger.
Question 2 sur 7
2/ Simone Veil est-elle membre du Conseil constitutionnel ?Non.
Simone Veil n’est plus membre du Conseil constitutionnel. Elle a effectué son mandat de mars 1998 à mars 2007. Elle avait été nommée par le président du Sénat, René Monory.
Question 3 sur 7
3/ Roland Dumas est-il membre du Conseil constitutionnel ?Non.
Roland Dumas n’est plus membre du Conseil constitutionnel. Il a effectué son mandat de mars 1995 à février 2000 en tant que président. Il a démissionné le 29 février 2000 alors qu’il était empêtré dans l’affaire Elf. Il avait été nommé par le président de la République, François Mitterrand.
Question 4 sur 7
4/ Michel Charasse est-il membre du Conseil constitutionnel ?Oui.
Michel Charasse a été nommé au Conseil constitutionnel par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, en 2010.
Question 5 sur 7
5/ Jean-Jacques Urvoas est-il membre du Conseil constitutionnel ?Non.
Jean-Jacques Urvoas n’a jamais été membre du Conseil constitutionnel. En revanche, il est juge titulaire de la Cour de justice de la République.
Question 6 sur 7
6/ Gérard Larcher est-il membre du Conseil constitutionnel ?Non.
Gérard Larcher n’a jamais été membre du Conseil constitutionnel. En revanche, c’est le président du Sénat. Il fait partie des Républicains.
Question 7 sur 7
7/ Lionel Jospin est-il membre du Conseil constitutionnel ?Oui.
Lionel Jospin a rejoint le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Il a été nommé par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et a prêté serment le 6 janvier 2015 devant le président de la République.