L’Assemblée nationale a voté, hier, la confiance à Manuel Valls par 306 voix contre 239 et 26 abstentions. Le nouveau gouvernement est donc sur les rails. Mais qu’est-ce que le vote de confiance ? Faites le test.
Capture d'écran LCP
"Trop de souffrances. Pas assez d’espérance". C’est par ses mots que le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a commencé son discours de politique générale devant les députés de l’Assemblée nationale, hier. Il a promis aux Français "vérité" et "efficacité".
Tout d’abord, Manuel Valls compte renforcer la compétitivité des entreprises françaises en réduisant l’impôt sur les sociétés pour atteindre, en 2020, un taux de 28% (contre 33% aujourd’hui). Première échéance : la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’ici 2017.
Concernant les cotisations sur les salaires, la baisse commencera dès le 1er janvier 2015 avec la suppression des cotisations patronales pour les salaires équivalents au Smic. Mais Manuel Valls a promis que cette mesure toucherait progressivement la majorité des Français. Dès le 1er janvier 2016, ce sont les cotisations familiales qui baisseront pour tous les salaires allant jusqu’à 3,5 smic.
Manuel Valls compte également "assouplir" la réforme des rythmes scolaires, envisage une vaste réforme territoriale avec la suppression de la moitié des régions et a pointé du doigt la politique européenne restrictive.
Pour finir, le Premier ministre a promis une loi sur la transition énergétique "avant l’été". L’objectif ? Limiter le nucléaire à 50% d’ici 2025.
A la fin de son discours, il a soumis son gouvernement au vote de confiance des parlementaires. Sans surprise, l’Assemblée a voté oui par 306 voix, contre 239 (UMP, UDI et Front de gauche) et 26 abstentions (dont 11 socialistes, 6 écologistes et 3 membres du groupe radical). Manuel Valls a même eu le droit à une standing ovation de la part de la majorité.
L’occasion de revenir sur le vote de confiance. Testez-vos connaissances en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ Le vote de confiance est…Facultatif.
La rédaction de l'article 49-1 de la Constitution est ambiguë. George Pompidou a donc décidé de s’en passer en 1965 et 1967, de même que son successeur, Maurice Couve de Murville, en 1968. Depuis, il a été admis que le vote de confiance reste une procédure facultative. Pourtant, sous le Ve République, quasiment tous les gouvernements se sont pliés à l’exercice.
Question 2 sur 7
2/Quel gouvernement n’a pas demandé la confiance de l’Assemblée nationale ?Le gouvernement Bérégovoy.
Trois gouvernements ont renoncé : ceux de Michel Rocard en 1988, d’Édith Cresson en 1991 et de Pierre Bérégovoy en 1992, car ils ne disposaient pas d'une majorité absolue à l'Assemblée.
Question 3 sur 7
3/Pourquoi le nouveau gouvernement demande-t-il la confiance de l’Assemblée nationale ?Pour asseoir sa légitimité.
Les membres du gouvernement sont nommés. Et non élus. Afin d’asseoir la légitimité de son équipe, le Premier ministre doit obtenir l'aval des députés qui, eux, sont élus par le peuple. Concrètement, le chef du gouvernement expose son programme dans un discours de politique générale. Ce rituel lui permet de souder la majorité autour de son projet. Ensuite, il demande la confiance de l’Assemblée.
Question 4 sur 7
4/Que se passe-t-il si le gouvernement n’obtient pas la confiance de l'Assemblée nationale ?Le gouvernement doit démissionner.
Selon l'article 50 de la Constitution : "lorsque l'Assemblée nationale désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement". La majorité doit alors reformer une équipe, qui sera elle aussi soumise au vote du parlement.
Question 5 sur 7
5/Sous la Ve République, combien de fois l’Assemblée nationale a voté contre un gouvernement ?Aucune.
Jamais sous la Ve République, l’Assemblée nationale n’a voté contre un gouvernement. En règle générale, l’écart de voix est même relativement confortable. A l’exception des trois gouvernements Chirac qui ont obtenu la confiance des députés à 7, 12 et 13 voix près !
Question 6 sur 7
6/Pour avoir la confiance de l’Assemblée nationale, le gouvernement Valls devait obtenir :La majorité absolue.
Le vote se déroule à la majorité absolue. Le gouvernement devait donc obtenir la moitié des suffrages exprimés plus un (sans tenir compte des non-votants et des abstentions). De ce fait, certaines formations peuvent exprimer leurs réserves en décidant de s'abstenir lors du vote, sans pour autant pénaliser le nouveau gouvernement, puisque les abstentions ne sont pas comptabilisées. C’est l’option choisie par 26 députés (dont 11 socialistes, 6 écologistes et 3 membres du groupe radical). Ce fut également le cas pour le gouvernement Ayrault en 2012. Les communistes et le Front de gauche avaient préféré ne pas prendre part au vote.
Question 7 sur 7
7/Qui n’a pas eu le droit de voter ?Laurent Fabius.
Laurent Fabius, tout comme ses collègues ministres, n’a pas eu le droit de voter. En effet, tous les membres du gouvernement sont exclus des scrutins. Leurs suppléants ne prendront leurs fonctions que dans un mois.