Festivals perturbés ou annulés… Les intermittents sont en colère. Et en grève depuis une semaine ! L’objet du litige ? La réforme de leur régime d’assurance chômage.
Flickr/CC/Charlotte Henard
Le régime des intermittents doit être réformé. Un accord a été trouvé et signé le 22 mars dernier entre le patronat et la plupart des syndicats, à l'exception de la CGT. Il doit être approuvé le 30 juin prochain par le gouvernement.
Cet accord, qui prévoit de durcir les conditions d’indemnisation, ne convient pas du tout aux intermittents qui réclament de nouvelles négociations. Depuis plus d’une semaine, ils multiplient les manifestations et les mouvements de grève. Certains festivals s’en trouvent très perturbés. D’autres sont sur le point d’être annulés.
Pour tenter de désamorcer la situation, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a avancé la date des concertations. Le Premier ministre Manuel Valls a promis des réponses avant la fin de la semaine. Et le ministre du Budget, Michel Sapin, a estimé qu’il y avait des "avancées possibles".
Mais que savez-vous du régime des intermittents ? Faites le point en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ En quelle année le régime des intermittents du spectacle a-t-il vu le jour ?1936.
Intermittent n’est pas un statut. Il s’agit d’un régime spécifique de l’assurance-chômage. Cette spécificité française a été créée en 1936 d’abord pour l’industrie du cinéma qui employait un grand nombre de techniciens sans pouvoir leur garantir un emploi durable. Le régime des intermittent a donc été inventé pour permettre aux techniciens du monde du spectacle et aux artistes d'être indemnisés pendant les périodes où ils ne travaillent pas.
Question 2 sur 7
2/ Combien d’intermittents ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation l’an passé ?Près de 100.000.
Selon le rapport parlementaire, les intermittents du spectacle sont un peu plus de 250.000. Mais moins de la moitié d’entre eux, un peu plus de 100.000 personnes, ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation l’année passée.
Question 3 sur 7
3/ Le régime des intermittents permet une indemnisation à partir de…507 heures de travail sur dix mois.
Le régime des intermittents permet une indemnisation à partir de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens, et dix mois et demi pour les artistes. Pour compenser leur précarité, les indemnités sont plus généreuses pour les intermittents que pour les salariés soumis au régime général. En revanche, ces derniers ne doivent justifier que de 610 heures de travail sur 28 mois pour être indemnisés. De plus, les intermittents ne peuvent comptabiliser que leurs heures "visibles" et "quantifiable", ce qui exclut les répétitions notamment.
Question 4 sur 7
4/ Selon la Cour des comptes, les intermittents représentent 3% des demandeurs d'emploi, mais leur régime représente :Un tiers du déficit de l'assurance-chômage.
La Cour des comptes a de nouveau épinglé le régime des intermittents du spectacle jugé trop coûteux. Elle estime que ces derniers représentent 3% des demandeurs d'emploi, mais que leur régime représente un tiers du déficit de l'assurance-chômage. Les intermittents ont cotisé à hauteur de 240 millions contre de 1,3 milliard d'euros d'indemnités reversées.
Question 5 sur 7
5/ Que prévoit l’accord du 22 mars contre lequel manifestent les intermittents ?Un plafonnement des indemnités et une augmentation des cotisations.
Le Medef souhaitait effectivement la suppression du régime des intermittents du spectacle, pour l’aligner sur le régime général. Les intermittents, eux, ne veulent pas que l’on touche à leur régime spécifique, d’autant qu’il a déjà été durci en 2003. L’accord du 22 mars est une sorte de compromis. Les intermittents conservent un régime à part, mais le texte prévoit un plafonnement des indemnités, un allongement du délai de carence et une augmentation des cotisations.
Question 6 sur 7
6/ Qui appelle-t-on les "permittents" ?Des intermittents reconduits au même poste d’année en année.
L’autre problème avec le régime des intermittents du spectacle est la fraude. Certains abusent effectivement du système, principalement dans l’audiovisuel, en employant des intermittents de manière permanente, c’est-à-dire en les reconduisant d’une année sur l’autre, mais sans les embaucher de façon définitive en CDI. "Permittent" vient tout simplement de la contraction de "permanent" et de "intermittent".
Question 7 sur 7
7/ Que préconise le médiateur nommé le 7 juin dernier comme solution alternative ?Faire cotiser davantage les intermittents les mieux payés.
Le médiateur, Jean-Patrick Gille, nommé le 7 juin dernier propose de faire contribuer davantage les intermittents les mieux rémunérés. En clair que les plus gros revenus cotisent plus.