C’est une première. Le maire écologiste de Grande-Synthe a décidé d’attaquer l'État pour "inaction climatique". Cette procédure a-t-elle une chance d’aboutir ?
Flickr/CC/Harry Wood
Le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, a engagé une action contre l'État pour "inaction en matière de lutte contre le changement climatique". Une première en France. Le but ? "Que la France mette enfin en place les politiques nécessaires pour respecter les engagements que nous avons pris, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".
Une urgence pour la commune de Grande-Synthe qui est particulièrement exposée au changement climatique. La ville a d’ores et déjà mis en place de nombreuses mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais elle estime que l’État ne fait pas sa part du travail.
Retour sur cette première Française et ses inspirations étrangères en sept points.
Question 1 sur 7
Quelle avocate emblématique a été choisie pour représenter ce dossier ?Corinne Lepage.
C’est l’ancienne ministre de l’Écologie, l’avocate Corinne Lepage, qui s’est vue confier cette action en justice inédite. Elle a déclaré : "La France se présente aux yeux du monde comme la championne du climat, mais se montre incapable de respecter le budget carbone qu’elle s’est elle-même fixé".
Question 2 sur 7
Quel type d’action a été engagé par le maire de Grande-Synthe ?Un recours gracieux.
Il s’agit d’un recours gracieux destiné au ministère de l'Écologie. Ce dernier dispose désormais de deux mois pour accéder à la demande du plaignant. S’il ne reçoit aucune réponse à ce recours gracieux ou si la réponse est non, le juge administratif sera saisi pour contraindre l’État à agir en urgence.
Question 3 sur 7
Qui a répondu : "Vous croyez que c'est devant les tribunaux qu'on va résoudre le problème du dérèglement climatique ?"François de Rugy.
Interrogé sur l’action du maire de Grande-Synthe, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a ironisé sur France Inter en déclarant : "Vous croyez que c'est devant les tribunaux qu'on va résoudre le problème du dérèglement climatique ?". Il s’est tout de même dit prêt à rencontrer le maire EELV.
Question 4 sur 7
En 2015, aux États-Unis, quelle association a déposé un recours devant un tribunal de l’Oregon ?Our Children’s Trust.
En 2015, aux États-Unis, une vingtaine d’enfants et adolescents a déposé, avec l’association Our Children’s Trust, un recours devant un tribunal de l’Oregon, réclamant au gouvernement de baisser de manière significative les émissions de CO2.
Question 5 sur 7
Aux Pays-Bas, l’ONG Urgenda, et 900 citoyens, a ordonné à l’Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25 % d’ici à 2020. Où en est la procédure ?L’État néerlandais a décidé de se pourvoir en cassation.
En 2015, aux Pays-Bas, l’ONG Urgenda et 900 citoyens ont saisi un tribunal qui a ordonné à l’Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25 % d’ici à 2020. Un jugement confirmé en appel. Mais l’État néerlandais a finalement décidé de se pourvoir en cassation.
Question 6 sur 7
En Allemagne, à l’appel du collectif Ende Galände, près de 6.500 militants européens ont décidé de bloquer……la plus grande mine de charbon du pays.
6.500 militants européens se sont réunis à Hambach, en Allemagne, pour participer à une action de désobéissance civile contre la plus grande mine de charbon du pays. À l’origine de ce mouvement, le collectif Ende Galände qui mène des opérations d’envergure chaque année pour protester contre le réchauffement climatique.
Question 7 sur 7
Fin octobre, à Londres, qu’a décidé de faire "Extinction Rebellion" pour dénoncer l’inaction politique dans la lutte contre le réchauffement climatique ?De bloquer 5 ponts.
Le 31 octobre dernier, à Londres, près de 6.000 personnes sont descendues dans les rues à l’appel de "Extinction Rebellion" afin de bloquer les ponts de la ville. Une action de désobéissance civile visant à dénoncer l’inaction politique dans la lutte contre le réchauffement climatique.