La loi sur la famille, ça dit quoi ?

Depuis lundi, les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur la famille. Un texte édulcoré pour éviter toute polémique. Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat à la Famille, a d’ailleurs réaffirmé qu'elle souhaitait un débat apaisé.

Peine perdue. A droite comme à gauche, les critiques fusent. Défenseurs des droits des pères et associations féministes se sont invités à la table. Et les ténors de la classe politique y vont de leurs bons mots !

Loin d’être consensuelle et de faire l’unanimité, la loi sur la famille sera votée avant la fin du mois. En attendant, qu’avez-vous retenu du texte ? Testez-vos connaissances en sept questions.

Question 1 sur 7

1/Quelle mesure phare a été enlevé du projet de loi sur la famille ?

La PMA (procréation médicalement assistée).

Après la bataille parlementaire autour du mariage pour tous, le gouvernement a décidé de reporter le débat autour de la PMA (procréation médicalement assistée) et de la GPA (gestation pour autrui). La PMA, qui devait initialement être inscrite dans ce projet de loi sur la famille, a finalement été gommée. Le débat ne s’annonce pas plus simple pour autant.

Question 2 sur 7

2/Que prévoit le texte pour les beaux-parents ?

Un mandat d'éducation quotidienne.

Le projet de loi sur la famille prévoit la mise en place d'un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents. Concrètement, ces derniers pourraient avoir l’autorisation d'accomplir les actes usuels de l'autorité parentale, comme aller chercher l'enfant à l'école ou l'emmener chez le médecin. Aujourd’hui, les beaux-parents doivent obtenir une délégation de l'autorité parentale d'un juge s’ils veulent le faire.

Question 3 sur 7

3/Si la loi sur la famille est adoptée, que ne pourront plus faire les parents divorcés ?

Déménager sans l'accord exprès de l'autre parent.

Si la loi passe, les changements importants ne pourront plus être décidés par un seul des deux parents. Pour déménager par exemple, le parent à l’origine du changement devra obtenir "l’accord exprès" de l’autre parent.

Question 4 sur 7

4/En cas de divorce, si la loi passe, que pourra exiger le juge ?

Une médiation avant et après le divorce.

Aujourd’hui, en cas de divorce, le juge n’a pour seule obligation que d’informer le couple qu’il peut demander l’aide d’un médiateur. Le projet de loi sur la famille prévoit que le juge puisse imposer une médiation avant et après le divorce afin de faciliter le dialogue au sein de la famille. En revanche, le juge n’a jamais accès au compte-rendu d’une médiation car l’entretien reste confidentiel.

Question 5 sur 7

5/Le projet de loi compte 20 articles. Mais combien d’amendements ont été déposés par l’opposition ?

700.

Même si le député UMP Philippe Gosselin a assuré qu’il ne s’agissait pas de "jouer le match retour" du débat sur le mariage pour tous, l’opposition a déposé plus de 700 amendements sur les 20 articles du texte. 600 sont signés de l’UMP.

Question 6 sur 7

6/Par quelle jolie formule l’écologiste Sergio Coronado a dénoncé l’enterrement de la loi famille ?

On laisse de côté la question des couples de même sexe, ceux à qui l'on a "ouvert la porte des mairies mais fermé celle des enfants".

Pour les écologistes et les communistes le texte ne va pas assez loin. Ils ont dénoncé une loi a minima. La plus belle contestation revient au député écologiste Sergio Coronado qui regrette que l’on laisse de côté la question des couples de même sexe, ceux à qui l'on a "ouvert la porte des mairies mais fermé celle des enfants".

Question 7 sur 7

7/En revanche, quelle mesure ne sera finalement pas inscrite au projet de loi ?

L'amendement "anti-fessée".

L'écologiste François-Michel Lambert avait déposé un amendement interdisant les punitions corporelles. Il l’a finalement retiré du projet de loi sur la famille après avoir reçu l’engagement que cette disposition serait rediscutée lors d’une prochaine loi sur la maltraitance. Il n’y aura donc pas de mesure "anti-fessée" dans l’immédiat. Une mesure déjà appliquée dans 18 pays d'Europe.