Le gouvernement a revu sa copie. Le texte de la loi Travail a été modifié ! Certaines mesures ont été tout bonnement abandonnées. D’autres ont été transformées. Mais savez-vous lesquelles ?
Site du gouvernement
Après 15 jours de consultations et de manifestations, le gouvernement a finalement décidé de faire marche arrière, concernant la loi Travail. Lundi sur France 2, Manuel Valls a présenté une réécriture du projet de réforme du Code du travail. Le Premier ministre a admis qu’il y avait eu "des ratés". Un sentiment partagé par Myriam El Khomri, la ministre du Travail. Le nouveau texte doit être examiné par le Conseil d'État avant d’être présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain. Manuel Valls a annoncé qu’il serait sur les bancs de l’Assemblée nationale dès avril pour une adoption définitive avant l’été".
Mais entre la version initiale et cette deuxième mouture, qu’est-ce qui a changé ? Pour le savoir, faites-le quiz et testez vos connaissances en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ Le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif sera désormais……indicatif.
La mesure a été abandonnée. La nouvelle mouture de la loi Travail prévoit toujours le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif, mais le barème ne sera qu’indicatif. Et non plus impératif, comme le réclamait le patronat. Ce barème sera fixé par décret et devrait prévoir des plafonds de 3 à 15 mois selon l'ancienneté du salarié.
Question 2 sur 7
2/ Avec la nouvelle mouture de la loi Travail, la modulation du temps de travail relevant de l'employeur ne pourra excéder……deux mois.
Alors que le texte initial ne prévoyait pas de limite de temps et instaurait une décision unilatérale de l'employeur, la nouvelle mouture de la loi Travail prévoit que la modulation du temps de travail ne pourra relever de l'employeur qu’en partie et sur une période de deux mois.
Question 3 sur 7
3/ Le nouveau texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes. Mais de quoi s’agit-il ?Un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
Le nouveau texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes. Ce dispositif expérimental offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros. Il sera un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation.
Question 4 sur 7
4/ Désormais, quel sera le plafond du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés sans diplôme ?400 heures.
Le nouveau projet prévoit de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme.
Question 5 sur 7
5/ Pour les petites et moyennes entreprises, à quoi seront soumises l’application du forfait-jour et la modulation des astreintes ?Un accord collectif.
Alors que le texte initial prévoyait l'application par l'employeur du forfait-jour de façon unilatérale, la nouvelle mouture de la loi Travail prévoit que les petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jour sans passer par un accord collectif. Il en va de même pour la modulation des astreintes, alors que le projet initial prévoyait qu’elle puisse être fixée par l'employeur après avis du comité d'entreprise.
Question 6 sur 7
6/ Qui a dit : "c’est un gouvernement qui essaye de bricoler" ?William Martinet.
La grogne ne faiblit pas du côté des étudiants. Le président de l’Unef, William Martinet, a déclaré : "Le sentiment général, c’est un gouvernement qui essaye de bricoler, de nous enfumer pour que la mobilisation des jeunes faiblisse».
Question 7 sur 7
7/ Selon le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, le nouveau texte est……potentiellement porteur de progrès.
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a estimé que le texte révisé dévoilé par le Premier ministre était "potentiellement porteur de progrès".