Le gouvernement a d’ores et déjà entamé les négociations avec les syndicats et le patronat pour peaufiner sa future loi Travail 2. Mais à quoi doit-on s’attendre ?
Flickr/CC/Jeanne Menjoulet
Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le détail du projet de loi Travail aux partenaires sociaux, hier. Un texte ambitieux pour "rénover en profondeur le modèle social français". Les grandes lignes ont fuité dans la presse, dans les colonnes du Parisien.
Le projet de loi d'habilitation pour légiférer par ordonnances sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres le 28 juin, avant d'être voté durant l'été par le Parlement. Le gouvernement entend bien boucler sa réforme du Code du travail avant la fin de l'été.
Et pour ménager les syndicats, le Premier ministre a prévu une concertation "approfondie" avec pas moins de 48 réunions, assurant "qu’agir par l'instrument des ordonnances, ce n'est pas renoncer à la discussion".
Les ordonnances porteront sur trois thèmes : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail"
Mais savez-vous ce que contient réellement le projet de loi ? Pour le savoir, faites le quiz et testez vos connaissances en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ D’après le nouveau projet de loi, que pourra-t-on négocier au sein même de l'entreprise ?Le contrat de travail, la durée du travail et le salaire.
La loi El Khomri avait prévu que le temps de travail pouvait être négocier au sein même de l'entreprise. La loi Travail 2 veut aller plus loin en laissant aux entreprises le soin de quasiment tout négocier, que ce soit le contrat de travail, la durée du travail, la santé, la sécurité, le salaire...
Question 2 sur 7
2/ En cas de licenciement abusif, que prévoit le texte ?D'instaurer un barème pour le montant des dommages et intérêts versés au salarié.
Initialement prévue dans la loi Macron de 2015, l'instauration d’un plafond et d’un plancher pour le montant des dommages et intérêts versés au salarié en cas de licenciement abusif avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Egalement prévue dans la loi El Khomri, cette réforme avait été retirée face à la mobilisation. Elle revient donc pour la troisième fois. Mais les montants d'indemnisation n’ont pas été précisés.
Question 3 sur 7
3/ Que prévoit le projet de loi pour faciliter les accords dérogatoires d'entreprise ?Un référendum à l'initiative de l'employeur.
Pour faciliter l'adoption des accords au sein de chaque entreprise, l'employeur pourra organiser un référendum. Aujourd’hui, ce pouvoir n’est réservé qu’aux syndicats majoritaires (c’est-à-dire qu'ils représentent au moins 30 % des salariés). L’année dernière, les syndicats avaient mis leur veto, craignant que l'employeur ne soit tenté d'exercer des pressions sur les salariés.
Question 4 sur 7
4/ Selon le texte, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. La branche gardera tout de même deux champs de compétence. Lesquels ?L’égalité hommes-femmes et les salaires minimums.
D'après le texte, la "primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche", et "c'est seulement à défaut d'accord d'entreprise que la branche interviendra". Aujourd’hui, il y a six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger dans un sens moins favorable aux salariés, par accord d'entreprise : égalité hommes-femmes, pénibilité, salaires, classifications, prévoyance et formation professionnelle. Avec la nouvelle loi Travail, ils ne seraient plus que deux : les salaires minimums et l'égalité professionnelle.
Question 5 sur 7
5/ Concernant les institutions représentatives du personnel, que préconise le texte ?Une fusion.
Le projet prévoit de fusionner le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique, "sauf avis contraire des entreprises concernées".
Question 6 sur 7
6/ Que propose le texte en contrepartie de la fusion des institutions représentatives du personnel ?Un chèque syndical.
En contrepartie de la fusion des instances du personnel, le projet prévoit la mise en place du fameux chèque syndical promis par Emmanuel Macron dans son livre-programme. Il s'agit de "permettre à chaque salarié d'apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix".
Question 7 sur 7
7/ La réforme du Code du travail va s’accompagner……De la création d'une assurance chômage universelle.
Après la réforme du Code du travail s'enclenchera "dès septembre 2017" un "deuxième temps" consacré aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. De plus, la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.