Les députés ont voté ce mardi le projet de loi critiqué à droite et à gauche. Weekly vous propose de voir ce qu'il faut en retenir en sept questions.
Flickr/Pablo Ibañez/CC
415 voix pour, 127 contre et 29 abstentions. L'Assemblée Nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi antiterroriste, dans un contexte difficile alors qu'une nouvelle attaque a été perpétrée à Marseille le week-end dernier.
L'adoption définitive du texte, après l'élaboration d'un texte commun avec le Sénat qui avait réduit son périmètre en juillet dernier, doit être adopté dans une dizaine de jours. Mais que contient-il ? Savez-vous quelles mesures le composent et vont se mettre en place ?
Entre assignations, perquisitions et saisies, possibles radiations des fonctionnaires et militaires, exploitation des données des passagers aériens et maritimes, extension des contrôles de sécurité...faites le point en sept questions !
Question 1 sur 7
Ce projet de loi antiterroriste :va remplacer l'état d'urgence
Ce projet de loi antiterroriste a été élaboré pour venir prendre la suite de l'état d'urgence le 1er novembre prochain.
Question 2 sur 7
Vous souvenez-vous quand l'état d'urgence, toujours en vigueur actuellement, a été décrété en France ?après les attentats du 13 novembre
C'est après les attentats du 13 novembre, à Saint-Denis et à Paris, que l'état d'urgence a été décrété en France. Il l'avait déjà été dans le pays mais dans des circonstances différentes comme les émeutes urbaines en 2005. Celui qui est actuellement en vigueur, a été prorogé à plusieurs reprises. Il doit donc désormais prendre fin le 1er novembre.
Question 3 sur 7
Quel est l'intitulé exact du texte voté par les députés ?projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
Le texte voté largement par les députés mardi est un projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme".
Question 4 sur 7
Une des mesures phares est la possible fermeture des lieux de culte :si ce sont des lieux qui ont provoqué des actes de terrorisme ou qui en font la propagande
Selon le projet de loi, les préfets pourront décider de la fermeture d'un lieu de culte s'il a provoqué des actes de terrorisme ou s'il en fait la propagande. Et ceci par des "écrits", des "propos tenus" ou même la diffusion d'"idées et théories" en soutien au terrorisme.
Question 5 sur 7
Les assignations à résidence sont également modifiées par le texte. Désormais, il sera question de "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance". Ceux qui seront concernés :pourront sortir de leur département
Les "assignation individuelles" seront différentes que lors de l'état d'urgence. Les personnes concernées, celles qui sont soupçonnées de présenter une menace pour la sécurité et l'ordre public, ne pourront pas se voir imposer un périmètre "inférieur à la commune", ou au département si le port d'un bracelet électronique est accepté par l'individu. L'objectif est de pouvoir laisser le maintien d'une vie familiale et professionnelle. Un bracelet électronique pourrait aussi éviter un pointage quotidien à la police, ce que les sénateurs en juillet avaient fixé à trois fois par semaine. Les assignés devront également "fournir tous leurs numéros de téléphone ET leurs identifiants de communication électronique", pas les mots de passe. La mesure est limitée à trois mois, renouvelables, mais d'une durée maximale d'un an.
Question 6 sur 7
Avec cette loi antiterroriste, les préfets auront aussi la possibilité de :établir un périmètre de protection de sécurité pour tout événement exposé à un risque terroriste
Le texte prévoit encore que les préfets auront autorités pour établir un périmètre de protection de sécurité pour tout événement exposé à un risque terroriste.
Question 7 sur 7
Qui a dit, suite au vote des députés, que le texte allait permettre de "mieux protéger les Français", "face à une menace durable" ?Gérard Collomb
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est félicité de la large adoption du projet de loi par les députés. "Des mesures fortes et de nouveaux outils pour faire face à une menace durable. Pour mieux protéger les Français", a-t-il ainsi déclaré. Mais son avis est loin d'être partagé par tous. "Cette loi est une escroquerie, un sous-état d'urgence", a par exemple critiqué par la présidente du Front national Marine Le Pen.