Le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", mieux connue sous le nom de loi asile et immigration, a finalement été voté par 228 voix contre 139 et 24 abstentions. Mais que prévoit-il ?
Flickr/CC/Irish Defence Forces
Le projet de loi asile et immigration a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, dimanche 22 avril. Il prévoit de réduire les délais pour les demandes d’asile et d’améliorer les reconduites à la frontière pour ceux qui en sont déboutés.
Les débats ont duré sept jours. Le texte, jugé "laxiste" et "immigrationniste" par certains et "dangereux" et "liberticide" par d’autres, a divisé jusque dans les rangs de la majorité. Parmi le millier d’amendements déposés, 200 l’ont été par des députés LREM.
Avez-vous suivi les débats ? Savez-vous ce que prévoit la loi asile et immigration ? Pour le vérifier, faites le point en sept questions clefs.
Question 1 sur 7
Combien d’heures a duré le débat parlementaire autour de la loi asile et immigration ?61 heures.
Il aura fallu 61 heures de discutions, souvent houleuses, et près d’un millier d’amendements examinés, pour que la loi asile et immigration soit adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a finalement été approuvé par 228 voix.
Question 2 sur 7
Quel est le nom du député LREM qui a décidé de voter contre le texte ?Jean-Michel Clément.
Au sein du groupe LREM, seul l'ex-socialiste Jean-Michel Clément a voté contre la loi asile et immigration. Menacé d'exclusion du parti, il a préféré annoncer son départ du groupe, conscient d'avoir "enfreint les règles". À noter : quatorze autres députés LREM ont également exprimé leur désaccord en s'abstenant.
Question 3 sur 7
Que prévoit la loi asile et immigration concernant la durée maximale de rétention ?Son doublement.
C'est l'un des points les plus controversés de la loi asile et immigration. Le texte prévoit le doublement de la durée maximale de rétention, qui passe à 90 jours (et prolongation possible de 15 jours trois fois de suite maximum), soit au total 135 jours.
Question 4 sur 7
Avec la loi asile et immigration, quel sera le délai d’appel après un refus du droit d’asile en première instance ?15 jours.
Avec la loi asile et immigration, les délais vont être raccourcis. Le délai pour déposer une demande d'asile va passer de 120 jours à 90 jours. Et le délai d’appel après un refus du droit d’asile en première instance va être ramené à 15 jours, comme c’est le cas au Royaume-Uni et en Allemagne.
Question 5 sur 7
Qu’est-ce que le "délit de solidarité" ?La condamnation de citoyens venant en aide aux migrants.
Le "délit de solidarité" sanctionne les personnes venant en aide aux migrants. D’après l’article L 622 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France" commet un délit. Il existe néanmoins des exceptions. La loi asile et immigration n’a pas abrogé le délit de solidarité, mais a précisé ces exceptions. Il s'agit notamment de donner soins, hébergement ou nourriture aux migrants.
Question 6 sur 7
En 2017, la France a accordé l’asile à……36 % des demandeurs.
En 2017, la France a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d'asile. Un record. Et elle a accordé l'asile à 36 % des demandeurs.
Question 7 sur 7
Que compte faire le Sénat de la loi asile et immigration ?La réécrire.
Le texte doit maintenant être adopté au Sénat à partir de juin. Majoritairement à droite, ce dernier a d’ores et déjà annoncé sa volonté de "l'amender considérablement".