Que contient le projet de loi Taubira pour lutter contre le terrorisme ? Fouilles, perquisitions, contrôles, assignations à résidence, légitime défense, financement… Réponse en sept points.
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Trois jours après les attentats à Paris, François Hollande avait présenté son plan de bataille contre le terrorisme devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Juste avant noël, Christiane Taubira avait présenté les grandes lignes de ce projet de loi, le 23 décembre dernier. Le Monde a pu consulter le texte qui a été transmis au Conseil d’Etat. D’après ce dernier, le gouvernement souhaite vouloir "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence".
Alors comment le gouvernement envisage de renforcer les pouvoirs du parquet, de la police et des préfets ? Pour le savoir, faites-le quiz et découvrez le contenu de la loi antiterroriste en sept points.
Question 1 sur 7
1/ D’après le projet de loi, les policiers pourront fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui, à condition……qu’il y ait suspicion d’activité terroriste.
Les policiers pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui, dès lors qu’il y aura suspicion d’activité terroriste et ce, à la seule demande des préfets. Aujourd’hui, il fallait qu’il y ait une présomption d’infraction, ou une autorisation du parquet, sur un périmètre délimité et pour une durée limitée.
Question 2 sur 7
2/ Qu’est-ce qui pourra être ordonné de façon préventive lorsqu’il s’agira de "prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique" ?Les perquisitions de nuit.
Les perquisitions de nuit pourront être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de "prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique".
Question 3 sur 7
3/ Quel grand principe devrait être assoupli ?La légitime défense.
Le projet de loi prévoit un assouplissement des règles d'engagement armé des policiers. Ils pourront utiliser leur arme lorsque cela apparaît "absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes". Plus simplement, le texte prévoit de dépasser la légitime défense en cas de menace terroriste en retenant le principe d'une "irresponsabilité pénale" pour les forces de l’ordre.
Question 4 sur 7
4/ Quelle mesure ne sera PAS mise en place pour les personnes revenant d’Irak ou de Syrie ?La détention provisoire.
Le texte prévoit la création d’un contrôle administratif et d’une assignation à résidence pour les personnes revenant d’Irak ou de Syrie. Des mesures qui devraient également concerner les personnes seulement soupçonnées d’avoir "tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes".
Question 5 sur 7
5/ Le projet de loi prévoit de donner au parquet l’accès à de nouvelles techniques d'investigation en matière de communication électronique. Comme……les Imsi-catcher.
Le texte entend donner au parquet et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles mesures d'investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les "Imsi-catcher, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile".
Question 6 sur 7
6/ Que prévoit encore le projet de loi pour lutter contre le terrorisme ?L’encadrement et la traçabilité des cartes prépayées.
Le projet de loi pour lutter contre le terrorisme prévoit effectivement un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées.
Question 7 sur 7
7/ Quelle nouvelle infraction va être créée ?Le trafic des biens culturels
Pour limiter le pillage de patrimoine par les terroristes, le projet de loi prévoit de réprimer le trafic des biens culturels, afin que les terroristes ne puissent pas "recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l'humanité".