Une femme qui portait un niqab à l’opéra Bastille à Paris a été contrainte de quitter la salle en application de la loi du 11 octobre 2010. Mais que dit-elle exactement ? Et l’Opéra était-il dans son bon droit ?
Flickr/CC/rana ossama
L’affaire a eu lieu au début du mois mais elle n’a été révélée que ce week-end. Le 3 octobre dernier, on jouait la Traviata à l’Opéra Bastille. En pleine représentation, une spectatrice a été contrainte de quitter la salle. Motif ? Elle portait un niqab lui masquant le visage, une tenue jugée illégale dans un lieu public par la loi de 2010.
Assise au premier rang, juste derrière le chef d'orchestre, la femme portait un niqab. Elle avait le cou et les cheveux couverts et portait un voile clair lui couvrant la bouche et le nez. Le directeur adjoint de l'Opéra de Paris Jean-Philippe Thiellay a été alerté au cours du deuxième acte par certains choristes qui refusaient de chanter si une solution n'était pas trouvée. "Ça s'est passé de manière fluide, il n'y a eu aucun incident". Un agent de l’Opéra a demandé à la femme de découvrir son visage ou de quitter la salle. Elle a préféré partir. A plus de 230 € la place… A priori, il s’agissait d’une touriste du Golf qui méconnait la loi française.
Et justement, elle dit quoi cette loi exactement ? Pour le savoir, faites le quiz et testez-vos connaissances en sept questions.
Question 1 sur 7
1/ Qu’interdit la loi du 11 octobre 2010 dans un lieu public ?"De porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
La loi du 11 octobre 2010 stipule que : "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". A ne pas confondre avec la loi de mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école.
Question 2 sur 7
2/La circulaire du 2 mars 2011 précise l’étendue de ces interdictions. Que stipule-t-elle ?Que le niqab est interdit.
La circulaire du 2 mars 2011 précise l’étendue des interdictions édictées par la loi du 11 octobre 2010. Selon la circulaire, "le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou tout accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé à d'autres, de dissimuler le visage" est prohibé.
Question 3 sur 7
3/ D’après la loi du 11 octobre 2010, qu’est-ce qui n’est PAS considéré comme l’espace public ?Les hôtels.
La loi du 11 octobre 2010 définit l’espace public comme étant "constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public". Sont donc concerné les plages, les jardins, les théâtres, les cinémas, les cafés, les restaurants, les magasins, les gares, mais aussi les mairies, les préfectures, les tribunaux, les hôpitaux, les bureaux de poste, et même les écoles.
Question 4 sur 7
4/ Quelle sanction ne prévoit PAS la loi du 11 octobre 2010 ?Une peine d’un mois de prison avec sursis.
En cas de non-respect, la loi prévoit une amende de 150 € et/ou un stage de citoyenneté visant à transmettre les valeurs de la République.
Question 5 sur 7
5/ La loi du 11 octobre 2010 est-elle compatible avec le droit européen ?Oui, elle a été validée par la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par une plaignante. Elle ne lui a pas donné raison, estimant que la loi 11 octobre 2010 se base sur des valeurs communes défendant les notions de vivre-ensemble et de laïcité, acceptées par l'ensemble des Français. La loi 11 octobre 2010 et sa circulaire sont donc tout à fait compatible avec le droit européen.
Question 6 sur 7
6/ Une note interne de l’Opéra précise depuis le 4 octobre que :"Les vêtements professionnels ou les costumes artistiques échappent à cette interdiction".
Le lendemain de l’affaire de la spectatrice voilée, une note interne a été envoyée aux dirigeants et chefs de service de l’Opéra. Elle précisait que "le visage est intégralement dissimulé lorsque le nez et la bouche sont masqués, seuls les yeux étant visibles" et ajoutait que cela ne concernait naturellement pas "les vêtements professionnels ou les costumes artistiques".
Question 7 sur 7
7/ Qui peut contraindre une personne ne respectant pas la loi à sortir ou à se découvrir ?La police.
Seule la police nationale est habilitée à faire respecter la loi. Et en l’occurrence à contraindre physiquement une personne à se découvrir ou à sortir. En revanche, les agents du service public, et dans le cas présent le personnel de l’Opéra, peuvent interdire l’accès à une personne ne respectant pas la loi.