Les sénateurs examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi sur le non-cumul des mandats. Testez vous sur le sujet en sept questions !
Weekly
François Hollande s'y était engagé lors de la campagne présidentielle.
C'est aujourd'hui que le Sénat examine le projet de loi sur le non-cumul des mandats. Alors que les députés l'ont adopté en juillet dernier, rien n'est moins sûr au palais du Luxembourg, où la commission des lois a rejeté le texte la semaine dernière. Le gouvernement veut aller vite dans ce dossier puisque c'est la procédure accélérée qui a été choisie, ne prévoyant donc qu'une lecture par le Parlement.
Pour le ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui défend ce projet de loi, son adoption est "inéluctable", malgré la réticence de nombreux parlementaires.
Mais savez-vous en quoi consiste cette réforme ? Testez vos connaissances avec le Politi'quizz de Weekly !
Question 1 sur 7
Que veut interdire précisément la loi sur le non-cumul des mandats aux parlementaires ?l'exercice de toute fonction exécutive locale
Le projet de loi prévoit qu'un mandat de parlementaire national ou européen ne peut pas être compatible avec l'exercice de toute fonction exécutive locale. Ce qui veut dire par exemple : maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'un Conseil Régional ou Général, président ou vice-président d'établissement public de coopération intercommunale...
Question 2 sur 7
Un parlementaire pourra-t-il être conseiller municipal ?oui
Selon le projet de loi, il n'y a pas d'incompatibilité entre un mandat parlementaire et l'exercice d'une fonction locale non-exécutive. Ce qui est le cas pour les conseillers municipaux, régionaux ou généraux.
Question 3 sur 7
Si le texte est voté, quand s'appliquera la réforme ?pas avant 2017
Si François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient promis au départ une application du non-cumul dès les prochaines municipales, le calendrier prévoit désormais une application "à partir du premier renouvellement des assemblées suivant le 31 mars 2017".
Question 4 sur 7
Que disait Manuel Valls en 2008 sur le cumul des mandats ?C'est "une morale simplette"
C'est dans le livre d'entretiens "Pour en finir avec le vieux socialisme...et être enfin de gauche" que le futur ministre de l'Intérieur abordait la question du cumul des mandats et parlait de "morale simplette" choisie par la gauche. "Le non-cumul, j’y croyais et j’ai eu tort. C’était une diversion. Ça fait partie des histoires qu’on se raconte pour s’étourdir quand on a perdu son identité. Quand la gauche, qui doit être le camp du progrès, ne sait plus comment l’inventer, elle se rabat vers une morale simplette : député ou maire, gentil ! Député et maire, ou député et président de département, méchant! C’était assez innocent, tant ça portait peu à conséquence. Mais c’était d’une telle hypocrisie !"
Question 5 sur 7
Au sein de l'opposition, les avis sont partagés. Justement, pour l'ancien ministre et député des Hauts de Seine Patrick Ollier, le texte est :"un problème d'inexpérimentés contre ceux qui ont de l'expérience"
Pour Patrick Ollier, qui donnait son avis sur les députés UMP plus jeunes qui soutiennent le projet de loi de non-cumul, il ne s'agissait pas d'un problème de génération mais "un problème d'inexpérimentés contre ceux qui ont de l'expérience".
Question 6 sur 7
En novembre dernier, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin a remis son rapport. Que préconisait-elle notamment pour le cumul des mandats ?un non-cumul total pour les ministres
Le rapport de la commission avait proposé un non-cumul total pour les ministres. "L'exercice d'une fonction ministérielle exige un engagement constant de la part de son titulaire", était-il précisé.
Question 7 sur 7
Selon le palmarès publié la semaine dernière par l'Express, qui est le 1er cumulard de France ?Michel Delebarre
C'est le sénateur-maire de Dunkerque, Michel Delebarre, qui est arrivé en tête du classement des "cumulards" de la République. Ce dernier exercerait en tout 26 mandats et fonctions.