Réinstaurer une "vraie" perpétuité pour les auteurs d'actes terroristes… Après les attentats de Bruxelles, les propositions sécuritaires se multiplient. Et divisent ! Que prévoit la loi ? Que proposent les politiques ? Le point en sept questions.
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Après les attentats de Bruxelles de la semaine dernière, le débat sur le sort à réserver aux terroristes est revenu tel un boomerang sur le devant de la scène politique. C’est Nathalie Kosciusko-Morizet qui a dégainé la première, remettant à l’ordre du jour la perpétuité réelle. La députée Les Républicains a lancé une pétition sur Internet pour l’instauration d’une "peine de perpétuité réelle et effective, sans possibilité de sortie, pour les terroristes". Elle a également interpellé le premier ministre, lors de la séance des questions au gouvernement. Manuel Valls s’est montré ouvert à la discussion. Depuis, les propositions se multiplient, allant même jusqu’au rétablissement de la peine de mort.
Pourquoi un tel débat ? Considérée dans le langage commun comme une peine de prison à vie, la perpétuité "à la française" n’est, en réalité, que très rarement appliquée de manière définitive.
L’occasion de faire le point en sept questions sur ce que prévoit aujourd’hui la loi et sur les diverses propositions des politiques.
Question 1 sur 7
1/ Aujourd’hui, quelle est la sanction pénale la plus sévère prévue par la loi ?La réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de trente ans.
La sanction pénale la plus sévère de notre droit est une réclusion criminelle assortie d’une peine de sûreté de trente ans. Elle est prévue pour un nombre restreint d’hypothèses. Et pourrait être étendue aux auteurs d’actes terroristes. Une telle mesure supposerait une simple modification législative, qui a d’ailleurs été proposée par plusieurs députés.
Question 2 sur 7
2/ De quoi peut tout de même bénéficier un condamné à perpétuité ?De la grâce présidentielle.
Aujourd’hui, la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de trente ans signifie que le condamné ne peut pas bénéficier d’une libération conditionnelle, d’une semi-liberté ou d’une permission de sortir. Il aura toutefois la possibilité de demander un réexamen de sa peine au bout de 30 ans. C’est alors le tribunal de l’application des peines qui décide, au regard de la dangerosité du condamné, d’aménager la peine ou de maintenir le condamné en prison. Et ce potentiellement jusqu’à la fin de ses jours. Dans tous les cas, le condamné peut toujours bénéficier d’une grâce présidentielle.
Question 3 sur 7
3/ Le président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux a comparé la perpétuité réelle à……une peine de mort lente.
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux s'est prononcé contre une peine de perpétuité incompressible, qu'il a associée à "une peine de mort lente", sur LCI.
Question 4 sur 7
4/ Réclamant des mesures préventives, que préconise le député Les Républicains Laurent Wauquiez ?L'internement des individus fichés S.
Après les attentats de Bruxelles, le député Les Républicains Laurent Wauquiez a, de nouveau, demandé "l'internement des individus fichés S et de ceux qui reviennent du djihad", estimant qu’il fallait "les empêcher de passer à l'acte". Une idée formulée plusieurs fois dans les rangs de la droite.
Question 5 sur 7
5/ Qui a réclamé le retour de la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ?Olivier Dassault.
Certains élus réclament le retour de la peine de mort. C’est notamment le cas du député Les Républicains Olivier Dassault dans un communiqué intitulé "Rétablissons la peine de mort !". Il a affirmé que "ces individus qui sont prêts à massacrer nos enfants (...) n’ont plus à recevoir de compassion de la part de notre Nation".
Question 6 sur 7
6/ Quelle formule a utilisé le député Les Républicains Xavier Bertrand ?Ceux qui sont susceptibles de relever de la peine de mort ne doivent jamais sortir de prison.
Sur BFMTV, le député Les Républicains Xavier Bertrand a affirmé qu'en 1981, il n'aurait pas voté l'abolition de la peine de mort. Il a ensuite dit accepter cette idée, mais à la condition que "ceux qui étaient susceptibles de relever de la peine de mort ne doivent jamais sortir de prison".
Question 7 sur 7
7/ Selon Rachida Dati, la perpétuité réelle transformerait les auteurs d'actes terroristes en……fauves.
Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati a dénoncé l'idée d'une "perpétuité effective" pour les auteurs d'actes terroristes, estimant qu'elle les transformerait en "fauves ingérables et incontrôlables prêts à tout à l'intérieur de la prison, mais aussi avec un impact à l'extérieur de la prison".