Parmi les nombreuses revendications des "gilets jaunes", celle du référendum d'initiative citoyenne (RIC) revient avec insistance. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Flickr/CC/Olivier Ortelpa
L’acronyme "RIC" a fleuri sur les banderoles des gilets jaunes. Trois lettres pour une revendication d’envergure : un "référendum d’initiative citoyenne". Car au-delà de lutter pour le pouvoir d’achat, les contestataires se battent également pour une meilleure représentativité politique des citoyens. Avec le RIC, le peuple pourrait proposer des lois, en abroger d’autres, et même révoquer des élus.
Le RIC, une mesure à laquelle Édouard Philippe n’est pas opposé, même si le président ne l’a pas évoqué lors de son allocution.
En attendant que savez-vous référendum d’initiative citoyenne ? Pour le savoir, faites le quiz !
Question 1 sur 7
Depuis la révision de 2008, il existe déjà dans la Constitution une forme particulière de référendum. Comment s’appelle-t-il ?Le référendum d'initiative partagée.
C’est le RIP, le "référendum d'initiative partagée". Pour le mettre en œuvre, il faut "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs. Des seuils trop élevés. Aucun référendum d'initiative partagée n’a vu le jour.
Question 2 sur 7
Le référendum d'initiative citoyenne voulu par les gilets jaunes pourrait être déclenché dès……700.000 signatures.
Du côté des gilets jaunes, le RIC, le "référendum d'initiative citoyenne", pourrait être déclenché lorsqu’une proposition de loi obtient 700.000 signatures sur un site Internet sous le contrôle d'un organisme indépendant. Il entraînerait un référendum national dans un délai d'un an.
Question 3 sur 7
Qui a dit: "la politique doit être l'affaire de tous" ?François Bayrou.
C’est François Bayrou. Si l’ex-ministre de la Justice a admis que la France "n'a pas cette culture", il est "certain" d'une chose : "il n'est pas possible que la politique soit l'affaire seulement des initiés. Parce que la politique c'est votre vie, la mienne, celle de vos enfants. La politique doit être l'affaire de tous".
Question 4 sur 7
Qui a dit : "à chaque fois que les dirigeants prétendent qu'il n'y a pas d'alternative, c'est une faille dans le processus démocratique" ?Ségolène Royal.
C’est Ségolène Royal. Elle a affirmé que lorsque "les citoyens ont le sentiment que les choses sont décidées unilatéralement", "la perception des injustices progresse" et qu’à "chaque fois que les dirigeants prétendent qu'il n'y a pas d'alternative, c'est une faille dans le processus démocratique". Lors de la présidentielle de 2007, elle évoquait d'ailleurs ce "référendum ou proposition d'initiative citoyenne" dans les 100 propositions de son pacte présidentiel.
Question 5 sur 7
Qui a estimé que le RIC était "un bon instrument dans la démocratie" à condition qu’il ne porte pas sur "n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions" ?Edouard Philippe.
C’est Edouard Philippe. Le Premier ministre a affirmé qu’il n’était pas opposé au RIC, mais à condition qu’il ne soit pas "mis en place sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions".
Question 6 sur 7
Quel parti politique vient de déposer une proposition de loi pour instaurer le référendum d'initiative citoyenne ?Les Républicains.
C’est la France Insoumise. Le groupe présidé à l'Assemblée nationale par Jean-Luc Mélenchon a annoncé sa volonté de faire adopter une proposition de loi pour instaurer le référendum d'initiative citoyenne. Mais cette proposition n'a aucune chance d'aboutir, dans la mesure où La République en marche ne validera pas cette proposition avant d'attendre les conclusions de la concertation.
Question 7 sur 7
Le RIC existe déjà dans d’autres pays. Comment s’appelle-t-il en Suisse ?Votation.
Dans d'autres pays, les RIC existent déjà. En Suisse, par exemple, on les appelle "votation". Elles sont proposées par un groupe de 7 à 27 citoyens qui se constitue en comité d’initiative puis proposent un texte. S’il est jugé recevable par la fédération, ils ont un an et demi pour réunir 100.000 signatures. Ensuite, c’est la fédération qui organise le vote. Le gouvernement peut proposer un contre texte. Pour être adopté, il faut la double majorité : la majorité des citoyens et la majorité des cantons.