Robert Badinter a remis lundi son rapport à Manuel Valls. Mais que savez-vous des propositions formulées et des modifications à venir ? Faites le quizz pour le savoir !
Twitter/Nathalie Birchem
Comme le gouvernement l'avait annoncé, la réforme du droit du travail est en marche. Alors qu'une refonte du Code du Travail est attendue d'ici fin 2017, les premières pistes sont désormais connues, après la remise de propositions par l'ex-ministre de la Justice, ce lundi au Premier ministre. Robert Badinter avait été chargé d'une mission sur le sujet, pour défricher le millefeuille législatif et réglementaire.
L'objectif du gouvernement est de rendre le droit du travail plus simple et de permettre une croissance de l'emploi. Des mesures nouvelles devraient aussi faire leur apparition, comme le référendum possible pour les salariés, afin de former un contre-pouvoir aux syndicats sur certains sujets, comme par exemple celui du travail dominical.
35 heures, Smic, heures supplémentaires, conditions d'exercice...En sept questions, voyez si vous êtes au point sur le prochain contenu du Code du Travail du XXIème siècle.
Question 1 sur 7
Combien de "principes essentiels" sont établis dans le rapport de la mission Badinter ?61
Le rapport comporte 61 "principes essentiels". Ils "formeront le préambule du Code du Travail", a déclaré le Premier ministre Manuel Valls.
Question 2 sur 7
Dans ces 61 principes, il est question de la durée légale du temps de travail. Qu'est-il préconisé ?de rester aux 35 heures
"La durée normale du travail est fixée par la loi" est-il écrit dans le rapport Badinter. Il n'est donc pas souhaitable pour l'ancien Garde des Sceaux et son équipe de toucher aux 35 heures, même si le chiffre n'est pas inscrit. Mais le gouvernement prévoit des assouplissements possibles, selon des accords de branche. Ce qui va dans le sens du patronat qui demande davantage de flexibilité.
Question 3 sur 7
"Vu la situation économique, ne plus payer les heures supplémentaires, c'est une nécessité ?" a déclaré Emmanuel Macron. Le rapport lui donne-t-il raison ?pas exactement, les heures supplémentaires seront toujours compensées
Contrairement à ce que souhaite Emmanuel Macron, le rapport Badinter mentionne qu'au delà de la durée légale de 35 heures, "tout salarié a droit à une compensation". Mais le texte ne précise pas la nature de cette dernière. Jours de récupération, paiement majoré, bonus... Le taux de majoration pourrait également être revu, selon les entreprises. Le seuil actuel est de 10%.
Question 4 sur 7
Le rapport du comité présidé par Robert Badinter a également sanctuarisé plusieurs principes. Mais pas :le droit total d'afficher ses convictions religieuses
La primauté du CDI, l'interdiction des discriminations et du harcèlement, le respect de la dignité et du secret de la vie privée, l'égalité hommes-femmes, le droit de grève...voici des principes sanctuarisés par le rapport Badinter. Mais si dans l'article 6 est mentionnée "la liberté du salarié de de manifester ses convictions, y compris religieuses", il est aussi écrit qu'elle "ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché". Ce nouveau droit est donc très encadré.
Question 5 sur 7
Comment Manuel Valls a qualifié cette réforme ?de "véritable révolution"
En novembre dernier, le Premier ministre Manuel Valls qualifiait la réforme du droit du travail de "véritable révolution".
Question 6 sur 7
Robert Badinter est une figure de gauche. Ancien ministre de François Mitterrand, pour quoi est-il surtout connu ?son combat pour l'abolition de la peine de mort
Robert Badinter, âgé de 87 ans, est celui qui a porté et défendu l'abolition de la peine de mort en France, votée en 1981. Il était alors ministre de la Justice.
Question 7 sur 7
Quel(le) ministre défendra la réforme du Code du travail ?Myriam El Khomri
C'est Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, qui porte la réforme du Code du travail. Le projet de loi doit être présenté le 9 mars en conseil des ministres, avant un examen et un vote du Parlement avant l'été. La mise en œuvre est prévue en 2018.