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Consentement sexuel : le seuil fixé à 15 ans
Après des semaines de discussions et des affaires qui ont secoué l'opinion publique, le gouvernement a décidé de l'âge de présomption de non-consentement qui va figurer dans son projet de loi.
Flickr/Tim Evanson/CC
C'est désormais tranché : en dessous de 15 ans, un mineur ne peut pas consentir librement à un rapport sexuel. Voilà l'âge pour lequel l'exécutif a fini par opter, suite aux recommandations remises ce lundi par un groupe d'experts.
En novembre dernier, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa évoquait ainsi "la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", figurant dans le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres d'ici la fin du mois.
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