Le guide pratique du fait religieux dans les entreprises, ça dit quoi ?
Religion et monde du travail peuvent-ils faire bon ménage ? Que peut faire un salarié ? Que peut interdire un employeur ? Pour démêler le vrai du faux, le gouvernement présente ce lundi le "guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées".
Peut-on interdire à un salarié de porter la kippa, de faire le ramadan ou de prier ? La ministre du Travail Myriam El Khomri va tenter de répondre à ces questions en présentant, ce lundi, un guide du fait religieux en entreprise. Son but ? Aider des salariés et des employeurs souvent perdus, par manque de connaissance du droit, mais pas seulement. Une mauvaise interprétation du principe de laïcité est également une source d’erreur fréquente.
Mais que contient ce guide ? Transmis aux partenaires sociaux et consulté jeudi par l'AFP, le "guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées" répond à 39 questions pratiques. 39 situations concrètes précises.
Par exemple, un salarié "refuse d'être en contact avec la viande de porc" alors qu'il a été "recruté comme boucher" et n'avait fait valoir "aucune objection lors de son recrutement", l'employeur peut-il le sanctionner ? "Oui", répond le guide.
Un employeur peut-il "interdire" à son salarié de "faire le jeûne du Ramadan" ? "Non", mais il doit le "retirer de son poste de travail" s'il n'est pas en capacité de travailler "dans les conditions de sécurité requise". L'employeur peut aussi "procéder à un changement d'affectation" ou "aménager les horaires de travail". En dernier recours, "si aucun aménagement ne peut être mis en place" et "si l’impossibilité d’exécuter le travail désorganise" l’entreprise, "le licenciement peut être envisagé pour trouble objectif causé dans l’entreprise", mais pas pour faute.
Un dernier exemple pour la route ? Un règlement intérieur d’une entreprise peut-il prévoir l’interdiction de porter le voile, la kippa ou le turban sikh ? "Oui", si ces tenues ont une "conséquence en matière de sécurité, ou d’hygiène ou d’organisation du travail", mais pas en raison de leur caractère religieux.
Le guide rappelle également plusieurs principes de base, comme l’interdiction pour un employeur de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d’emploi, de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise, de s’absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, ou encore de ne pas se soumettre à la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions.
A découvrir dès lundi dans son intégralité.