Attentats du 13 novembre : l'angoisse et l'attente, des préjudices reconnus

Dans un livre blanc publié lundi, 170 avocats demandent sa prise en compte dans l'indemnisation des victimes des attentats perpétrés il y a un an : celle du "préjudice d'angoisse" et du "préjudice d'attente".

Pour l'instant, ce n'est pas le cas pour le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions mais la situation pourrait évoluer, la secrétaire d'Etat aux victimes Juliette Méadel s'étant déclarée favorable à "une reconnaissance, une prise en considération" de ces préjudices et qu'elle allait travailler à "convaincre tous ceux qui, aujourd'hui encore, persistent à en douter".

Mais à quel moment peut-on parler de préjudice d'angoisse ? Selon les avocats, il s'agit d'une "souffrance supplémentaire", qui résulte de "la conscience d'une mort imminente" et de l'anxiété liée. Les victimes du 13 novembre ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", d'où une "très grande détresse" qu'il est nécessaire de compenser.

Et il y a une autre souffrance à prendre en considération, celle des proches qui n'ont pas vécu directement les évènements mais qui ont vécu des instants douloureux. "L'attente s'écoulant entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque", explique les avocats, ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé ou du décès" de la victime principale.

Le préjudice d'angoisse a déjà été reconnu dans le cadre de plusieurs évènements, notamment l'accident de car de Puisseguin en octobre 2015, qui avait fait 43 morts.

Mais rien n'est encore fait concrètement car au-delà de la seule approbation de la secrétaire d'Etat, il faut encore l'accord de quatre ministères pour envisager la mise en place d'une telle mesure : l'Intérieur, la Défense, l'Economie et la Santé.

Le 13 novembre 2015, 130 personnes ont été tuées par les terroristes.