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Conseil supérieur de la magistrature : que prévoit la réforme ?

La réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature a été adoptée à l’Assemblée nationale. Mais savez-vous ce qu’elle contient ?

Ce mardi, les députés ont majoritairement voté le projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), par 292 voix contre 196, et 44 abstentions. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a estimé que "le chemin du Congrès était ouvert". En effet, le texte a déjà été approuvé en 2013 au Sénat, mais vidée de sa substance. Sauf qu’aujourd’hui, la majorité de trois cinquièmes des parlementaires requise pour une adoption définitive semble difficilement atteignable au regard de l’opposition du groupe Les Républicains.

Mais avant d’en arriver là, que savez-vous de ce projet ? Que doit-il changer ? Pour le savoir, faites le quiz et découvrez la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature en sept points clefs.

Et vous, quel est votre avis ? Exprimez-vous ! Réagissez à cet article.


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