François et ses ordonnances

Non, une ordonnance n'est pas seulement une décision de justice ou le papier que nous donne le médecin après une consultation. Mais quand on y réfléchit bien, il y a tout de même un petit côté prescription quand il s'agit de celle prise par le gouvernement.

Si l'on prend la simple définition du mot "ordonnance" dans le dictionnaire, on apprend que le terme vient du latin "ordinare", qui veut dire mettre en ordre, arranger. Là, il est facile de comprendre ce qu'est une ordonnance : un texte qui vient réglementer la vie d'une société, d'une nation.

Pour retrouver les premières, il faut remonter à des temps royaux. Comme en 1685 quand Louis XIV prend une ordonnance qui viendra composer le tristement célèbre Code Noir, chargé de régir la vie des esclaves dans les colonies françaises. Et saviez-vous que certaines ordonnances sont encore en vigueur en France ? Celle de Villers-Cotterêts par exemple, qui instaure le français comme langue officielle à la place du latin pour tout ce qui est administratif et juridique. Et elle date de...1539 !

Sous la IIIème et IVème République, le terme "ordonnance" se perd et on parle alors de "décrets-lois". Leur retour se fait sous la Vème République, avec la Constitution de 1958 et son article 38 qui stipule : "Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".

Tout est dit, ou presque. Car on le sait, en France, la démocratie repose sur une stricte séparation des pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. C'est donc à l'Assemblée Nationale et au Sénat que revient la charge de faire les lois qui régissent notre pays. Mais parfois, on l'a vu par exemple récemment avec le mariage pour tous, le débat parlementaire prend du temps. Beaucoup de temps. Alors pour accélérer la procédure, en sautant les cases "Assemblée + Sénat", la Constitution a laissé une possibilité au gouvernement de venir s'immiscer du côté du pouvoir législatif. Et pour se faire, un seul moyen : une ordonnance. Chose possible après une autorisation donnée tout de même par le Parlement qui vote ce qu'on appelle une loi d'habilitation.

Le texte est ensuite pris en conseil des ministres, après avis du Conseil d'État et signé par le président de la République. L'ordonnance entre alors en vigueur immédiatement. Mais pour qu'elle ait force de loi, le Parlement reprend à nouveau un peu de ses droits et doit la valider dans un laps de temps précis. Cela peut paraître fastidieux mais le processus est vraiment plus court.

C'est justement pour "raccourcir les délais de prise de décision, pour plus d'efficacité" que François Hollande envisagerait d'y recourir, selon le président du groupe socialiste au Sénat François Rebsamen. Des ordonnances pour "accélérer les réformes" qui ne concerneraient que le domaine de l'urbanisme. Un recours qui peut cependant paraître étonnant quand on sait qu'en 2005, un certain député de Corrèze estimait dans l'hémicycle que ce moyen express de légiférer était une "méthode détestable pour le Parlement". Son nom : François Hollande.