Panama papers : c’est quoi un paradis fiscal et un compte offshore ?
Depuis une semaine, avec les révélations des Panama papers, on entend parler d’évasion fiscale, de comptes offshore, de sociétés-écrans… Mais au fait, c’est quoi un paradis fiscal ?
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Il n’existe pas de définition juridique du paradis fiscal. Mais selon l’OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économique), est considéré comme paradis fiscal, un pays qui cumule quatre critères : des impôts inexistants ou insignifiants, une absence de transparence, un manque de coopération dans l'échange d'informations avec d'autres pays, et une tolérance envers les sociétés fictives.
Combien y a-t-il de paradis fiscaux ? L’OCDE les classe en trois groupes. La liste noire regroupe les États fiscalement non coopératifs. La liste grise regroupe les États "qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s'y conforment substantiellement". Et la liste blanche regroupe les États qui ont fait un effort réel et dont les règles "sont conformes aux standards internationaux de l'OCDE". Aujourd'hui, plus aucun pays ne figure sur la liste noire. La liste grise ne compte plus que sept pays. Cette classification date de 2009 et est désormais très contestée. Les spécialistes estiment, eux, à plus de cent le nombre de paradis fiscaux dans le monde.
Où se trouvent les paradis fiscaux ? Difficile de dresser une liste exhaustive. Andorre, le Liechtenstein, le Liberia, Monaco, les Îles Marshall, Nauru, Vanuatu, l'État du Delaware aux États-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique, Hongkong, Chypre, les îles Vierges britanniques…
Qu’est-ce qu’un compte offshore ? Avoir un compte bancaire offshore signifie tout simplement détenir un compte à l'étranger. Et c’est parfaitement légal. À condition toutefois de le déclarer au fisc. Ce qui est illégal, c’est de ne pas le déclarer afin d’échapper à l'impôt.
Quel est le rapport entre un compte offshore et un paradis fiscal ? Le problème aujourd’hui réside dans le fait que le détenteur d’un compte bancaire offshore situé dans un paradis fiscal et non déclaré échappe à toute imposition. C’est ce que l’on appelle l’évasion fiscale. Alors que les États coopèrent pour lutter contre la fraude, les paradis fiscaux, eux, ne transmettent pas leurs informations. Pire, ils cachent aussi bien souvent le financement d'activités criminelles (trafic de drogue, terrorisme, blanchiment…).
Le Panama est-il un paradis fiscal ? Le Panama n’est plus sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE, ni sur celle de la France. Mais cela pourrait changer. À la suite des révélations des Panama papers, la France a annoncé qu’elle allait remettre ce pays sur la liste des paradis fiscaux. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a appelé les pays de l'OCDE à faire de même.