Walhalla
Passation, démission : qui gère les dossiers en attendant le prochain gouvernement ?
Bernard Cazeneuve a présenté la démission de son équipe cette semaine, acceptée par François Hollande. Mais le prochain conseil des ministres devant se tenir seulement mercredi, pourquoi ne pas avoir attendu ?
Bernard Cazeneuve gère "l'expédition des affaires courantes" jusqu'à la nomination de son successeur (Flickr/Valdības māja/CC)
Depuis quelques jours dans les ministères parisiens, les cartons se remplissent, les papiers entassés depuis des mois sont détruits, les dossiers mis en ordre. Les ministres et leurs conseillers doivent faire de la place pour leurs successeurs, qui prendront leurs quartiers en début de semaine, une fois les portefeuilles distribués.
Depuis mercredi, la France n'a donc officiellement plus de gouvernement. En effet, Bernard Cazeneuve a présenté sa démission collective ce mercredi 10 mai, trois jours après la victoire d'Emmanuel Macron à l'élection présidentielle.
Mais pourquoi le gouvernement a présenté sa démission si rapidement, sans attendre la nomination du suivant ?
En fait c'est "une tradition républicaine, après la proclamation officielle des résultats de l'élection présidentielle par le Conseil Constitutionnel", a rappelé le président de la République dans la lettre où il acceptait cette démission. Le président de la rue de Montpensier les ayant annoncé mercredi, ce qui n'était qu'une formalité s'est donc effectuée dans les heures qui ont suivi, après aussi le dernier conseil des 17 ministres et 20 secrétaires d'Etat.
Mais s'il n'y a plus de de gouvernement, qui gère les affaires courantes de la France ?
En fait, cette démission est formelle et pas réellement effective. Bernard Cazeneuve, dans la lettre de démission du gouvernement, l'expliquait dès mercredi. "Je me tiens naturellement prêt à assurer, avec l'ensemble des membres de mon gouvernement, l'expédition des affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement", a-t-il ainsi écrit.
Que ceux qui s'inquiétaient se rassurent donc. Les dossiers continuent tout de même à être suivis, même s'il n'y a plus de lois à défendre compte tenu des vacances parlementaires, et l'équipe de Bernard Cazeneuve a toujours la possibilité d'intervenir en cas d'extrême urgence. Ceci jusqu'à la passation de pouvoirs qui se tient aujourd'hui entre François Hollande et Emmanuel Macron. Le nouveau Premier ministre devrait être nommé dans la foulée, une nomination prévue par l'article 8 de notre Constitution, avant la formation du nouveau gouvernement qui interviendra rapidement après. Les pronostics vont d'ailleurs bon train !