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France

L’essentiel de l’actualité en France du 14 au 20 mars 2015

La loi sur le renseignement présentée en conseil des ministres. Celle sur la biodiversité sur les bancs de l’Assemblée. La loi sur la fin de vie adoptée. Les nouveaux propos polémiques de Gilles Bourdouleix. Le menu unique dans les cantines. Le procès en révision de Christian Iacono. La levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany. La condamnation de Dieudonné. La fin de la double poursuite en matière de délit d'initié. C’est le rattrapage de l’actualité en France de la semaine.

Hier, le projet de loi sur le renseignement a été présenté en conseil des ministres. Il prévoit notamment de doter les services de police de moyens techniques modernes pour infiltrer et surveiller les terroristes. Et surtout, il doit leur donner la possibilité de se passer de l’autorisation d’un juge. Une simple autorisation administrative suffira. Ecoutes, utilisation de balises, micros… L'emploi de ces nouvelles techniques sera toutefois placé sous le contrôle d'une nouvelle autorité : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Le projet de loi sur la biodiversité est sur les bancs de l’Assemblée nationale depuis le début de la semaine. Il prévoit notamment la création d’une Agence nationale de la biodiversité dotée d’une enveloppe de 60 millions d'euros "pour des projets centrés autour de l'eau et de la biodiversité", une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, ainsi que de 225 millions de crédits de fonctionnement. Le projet de loi prévoit également de renforcer les sanctions contre le commerce illicite d'espèces protégées ou encore de retranscrire dans la loi française le protocole international de Nagoya qui encadre l'exploitation des ressources génétiques naturelles. Les écologistes, même s’ils estiment que le texte va "dans le bon sens", comptent déposer un certain nombre d'amendements.

Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté la loi sur la fin de vie prévoyant notamment le recours dans certains cas à une "sédation profonde et continue".

En revanche, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement déposé par Olivier Véran au projet de loi Santé visant à interdire l'emploi de mannequins trop maigres et à créer un délit pour apologie d’anorexie. Mais le député n’a pas dit son dernier mot. Il compte représenter un nouvel amendement lors de la discussion en séance.

Concernant l’IVG, les députés ont voté la suppression du délai de réflexion de sept jours qui existait entre la première et la deuxième consultation. La ministre de la Santé Marisol Touraine était pourtant contre, préférant un raccourcissement de ce délai à deux jours. Mais les arguments de Catherine Coutelle, la présidente de la délégation aux Droits des femmes, ont séduit les députés.

Grande mesure du plan anti-tabac, le paquet de cigarette neutre arrivera en France en 2016. Standardisé (même taille et même couleur) et sans logo (les marques seront inscrites dans une typographie standard), il doit rendre le tabac moins séduisant, notamment auprès des plus jeunes.

Les médecins, eux, ne décolèrent pas contre la loi Santé de Marisol Touraine. Ils ont défilé le week-end dernier. Mais depuis deux jours, des discussions seraient en cours. La ministre a accepté quelques aménagements de texte et aurait reçu le soutien du syndicat MG France, majoritaire chez les médecins généralistes.

Les écologistes reviendront-ils au gouvernement ? Si la question divise le parti, les Français sont plus catégoriques : 59% d’entre eux sont contre d’après un sondage Odoxa pour iTélé et Le Parisien. En revanche, et n’en déplaise à Cécile Duflot qui s'oppose à un retour des Verts, 90% des sympathisants EELV sont pour.

Autre sujet. Autre sondage. Sept Français sur dix ne veulent pas d’une loi anti-fessée, selon un sondage IFOP pour le Figaro. Seuls 30 % d’entre eux sont favorables à l’interdiction des châtiments corporels envers les enfants.

Nouvelle polémique à Bézier. Le maire Robert Ménard, élu avec le soutien du FN, a décidé de rebaptiser la rue du 19 mars 1962 (date des accords d’Evian), en rue du Commandant Denoix de Saint-Marc, résistant déporté en Allemagne, soldat en Indochine et putschiste lors de la guerre d’Algérie. Des manifestants se sont mobilisés pour dénoncer le "le fascisme et les crimes de l’OAS". Robert Ménard, lui-même né à Oran en 1953, a défendu son choix : "estimer que la guerre s’est terminée le 19 mars 1962, c’est faire preuve d’un révisionniste inacceptable. C’est pour cela que j’ai décidé de débaptiser cette rue et lui donner le nom d’un héros de ce pays".

Il est habitué des phrases choquantes et il a encore frappé. Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a insulté une journaliste de Libération la traitant de "petite pétasse". En juillet 2013, il s’était illustré en déclarant qu’"Hitler n'en avait peut-être pas tué assez" en parlant des gens du voyage installés illégalement sur sa commune.

Le menu unique dans les cantines est de nouveau au cœur des discussions. Cette semaine, c’est le maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, qui a décidé de supprimer le menu de substitution dans les établissements scolaires de sa ville au nom du "principe de laïcité". Une initiative condamnée par le gouvernement, mais approuvée par Nicolas Sarkozy. Une prise de position qui ne plait pas à tout le monde, notamment à Henri Guaino ou Claude Goasguen.

Jean-Luc Mélenchon qui assiste à la remise de la Légion d'honneur à Patrick Buisson en 2007. Jean-Luc Mélenchon qui prendrait l'habitude de consulter Patrick Buisson avant chaque décision stratégique. C’est l’union impossible de la semaine : celle de l'ancienne éminence grise du président Sarkozy et du cofondateur du Parti de gauche ! Une révélation à découvrir dans le livre "Le Mauvais Génie" des journalistes Ariane Chemin et Vanessa Schneider, paru hier. Jean-Luc Mélenchon a déjà dénoncé "une pure invention".

Deux mois après les attentats de Paris, deux proches d’Amedy Coulibaly ont été mis en examen pour "participation à une association de malfaiteurs terroriste en vue de commettre des crimes contre les personnes", et écroués. Les enquêteurs cherchent toujours à établir les soutiens logistiques dont a pu bénéficier Amedy Coulibaly lors de l'attaque de l'Hyper Cacher.

L'Hyper Cacher de la Porte de Vincennes a d’ailleurs rouvert ses portes cette semaine. Les clients sont venus en masse, affirmant que la vie était "plus forte".

Cinq sites Internet prônant l'apologie du terrorisme ont été bloqués. Une première en France ! Rendu possible par la loi de novembre 2014 contre le terrorisme, le blocage est décidé par le ministère de l'Intérieur. Les fournisseurs d'accès ont ensuite 48 heures pour faire le nécessaire.

Le Musée de l'immigration a été vandalisé deux fois cette semaine. Des tracts contre le multiculturalisme, comme "dehors les étrangers", ont été collés sur sa façade. Ils étaient signés du mouvement "La Dissidence française", un groupe d’extrême droite.

Dimanche dernier, une vingtaine de personnes a agressé et dérobé les téléphones portables, les portefeuilles et de l’argent liquide des passagers d’une rame du RER C en gare de Saint-Michel-sur-Orge. Les malfaiteurs ont ensuite emprunté la ligne D du RER où ils ont également dévalisé les passagers. Six plaintes ont déjà été déposées.

A Livry-Gargan, une jeune femme sapeur-pompier est morte en mission alors qu’elle intervenait sur l'incendie d'un pavillon. Aurélie Salel était âgé de 25 ans et était sapeur-pompier de Paris depuis 2009. L'origine du drame reste inconnue.

Décidément, le sort s’acharne sur le célèbre cuisinier Marc Veyrat. Après un grave accident de ski qui l’avait éloigné des fourneaux pendant quatre ans, c’est un incendie qui vient de ravager son restaurant La Maison des Bois en Haute-Savoie. Le feu, a priori d'origine électrique, a détruit une bonne partie du bâtiment, et le chef estime qu’il faudra six mois de travaux pour réhabiliter cet établissement classé Relais et Châteaux.

Les fortes pluies qui se sont abattues sur la Haute-Corse ont fait deux morts à Oletta, une femme et son mari qui ont été emportés par les eaux. Une troisième personne a été portée disparue alors qu'il tentait de franchir le pont du Bevinco, situé à Biguglia.

La justice finira-t-elle par savoir ce qui s’est réellement passé dans l’affaire Iacono ? Fait rarissime, l’ancien maire de Vence est rejugé une troisième fois pour le viol de son petit-fils devant la cour d'assises du Rhône. Un procès en révision sous haute tension familiale. Christian Iacono a été condamné à neuf années de prison pour le viol de son petit-fils Gabriel, mais ce dernier s'est depuis rétracté. Ce volte-face a permis la libération de Christian Iacono. Ce nouveau procès doit mettre fin à la procédure judiciaire en l'acquittant définitivement.

Autre affaire sous haute tension, celle de la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré qui avait été le point de départ des émeutes de 2005. Près de dix ans après les faits, les deux policiers sont jugés devant le tribunal correctionnel de Rennes. Ils sont poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Ils encourent 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. A l’époque des faits, les deux jeunes s’étaient cachés dans un transformateur pour échapper à la police et étaient morts électrocutés.

Serge Dassault est de nouveau dans le collimateur de la justice. Cette fois-ci, c’est la Haute autorité pour la transparence de la vie politique qui est à l’origine du dossier. Le sénateur UMP aurait omis de déclarer des avoirs à l’étranger, notamment deux comptes au Luxembourg. Sur l’un d’eux : 12 millions d’euros.

D’autres élus sont également dans la tourmente. Le député Patrick Balkany (UMP) a perdu son immunité parlementaire. Les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon vont donc pouvoir le placer sous contrôle judiciaire. Le maire de Levallois-Perret a fait savoir qu’il prenait "acte de la décision du bureau", mais qu'il ne démissionnerait pas de ses mandats.

Coïncidence, le bureau du Sénat a levé l'immunité d'Aymeric de Montesquiou dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de commissions perçues en marge de contrats conclus avec le Kazakhstan sous présidence de Nicolas Sarkozy pour un montant total de deux milliards d'euros.

Marine Le Pen a été déboutée en appel contre Nicolas Bedos qu’elle poursuivait pour injure. L’humoriste avait qualifié la présidente du Front national de "salope fascisante" dans les colonnes de Marianne.

Dieudonné a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour apologie d'actes de terrorisme par le tribunal de correctionnel de Paris pour son message "Je me sens Charlie Coulibaly" posté sur Facebook au lendemain des attentats de Paris.

Dans le cadre d'une enquête sur son service controversé de covoiturage UberPop, la société Uber France a été perquisitionnée sur ordre du parquet de Paris. Dans les bureaux du siège, la police a saisi des téléphones portables. L'entreprise considère cet épisode comme une nouvelle "tentative d'intimidation".

Le Conseil constitutionnel a aboli la double poursuite en matière de délit d'initié. Désormais, une même personne ne pourra plus être poursuivi à la fois par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par une cour pénale. Une décision qui fait suite aux deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les prévenus du procès EADS et qui devrait leur être bénéfique. En effet, le Conseil constitutionnel a décidé qu'à compter de la publication de cette décision, la double poursuite ne serait plus possible. Ce qui remet en cause la tenue du procès EADS, très attendu.

Et si le ciel économique s’éclaircissait ? L’OCDE prévoit en effet une certaine amélioration de la conjoncture européenne : une hausse du PIB de 1,4 % d’après ses dernières prévisions, soutenue par l’Allemagne. Mais la France devrait elle aussi profiter de l’embellie avec une croissance de 1,1 % pour cette année, et de + 1,7 % en 2016.

Autre bonne nouvelle, le tribunal de commerce de Coutances a décidé hier de donner une semaine aux salariés des Abattoirs industriels de la Manche (AIM) pour finaliser leur SCOP en vue de reprendre le site de Sainte-Cécile.

Les syndicats de routiers ont relancé en début de semaine leurs opérations de barrages filtrants et de blocages afin d’obtenir une reprise des discussions avec le patronat sur les salaires. Ils ont reçu le soutien du secrétaire d'État aux Transport, Alain Vidalies. Les syndicats réclament 5% d'augmentation pour tous. Le patronat n’ira pas au-dessus de 2%.

Et pour finir, ne ratez pas l’éclipse partielle de soleil qui a lieu ce matin vers 10h30. A condition d’avoir des lunettes spéciales !

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